Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par LGNET, la société éditrice de Yagg, (ci après dénommée ‘Yagg’) Société par Actions Simplifiée au capital de 270.940 euros, immatriculée sous le numéro 504 197 310 RCS Paris , dont le siège social est situé au 35, rue Chanzy, 75011 Paris – abonnement@yagg.com- téléphone: 09 53 74 05 31.
I. Définitions et champs d’application
Yagg est un service de presse en ligne, composé de trois parties:
la partie « Infos, Yagg TV, Yagg Pro », (Ci-après « Infos») éditée par l’équipe rédactionnelle, et
la partie « Sortir, Blogs et Communauté» dite participative (Ci-après «Contributif»), où chaque abonn.é.e et/ou utilisateur/trice/trice peut librement apporter une contribution, s’exprimer, réagir, créer un blog.
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonn.é.e .s et/ou utilisateur/trices/trices, l’abonnement, l’accès à la partie « Infos, Yagg TV, Yagg Pro » , l’utilisation des services d’information participative en ligne, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « www.yagg.com » (Ci-après « le site internet »).
L’ensemble des contrats de Yagg, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence. Les contrats sont présentés à chaque abonn.é.e préalablement à la souscription du premier abonnement.
Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonn.é.e et utilisateur/trice et les lie mutuellement à Yagg, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de Yagg, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.
En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
II. Modalités d’accès et d’abonnements
L’accès intégral au site internet (parties «Infos» et «Infos») et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur/trice, permettant à l’abonn.é.e de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Un compte Yagg correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonn.é.e , via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement.
Une fois le compte créé, Yagg adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.
En cas de souscription d’un abonnement collectif ou sous licence, c’est l’abonn.é.e à titre principal qui procède au choix et aux démarches d’abonnement décrites ci-après.
Nos offres d’abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en deux catégories :
– abonnements individuels,
– offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles.
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, et ce compris les offres promotionnelles.
Abonnement individuel
Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque utilisateur/trice de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, annuelle, offre promotionnelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées au point VIII ou formules d’abonnement à durée fixe.
Offres promotionnelles
Yagg propose, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur/trice lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier, soit sur Yagg, soit sur le site partenaire de l’opération promotionnelle.
Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet de Yagg. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si Yagg constate qu’un utilisateur/trice bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroie d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par Yagg à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Yagg se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.
III. Conditions tarifaires et paiements
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de Yagg. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel ou collectif.
L’abonn.é.e est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonn.é.e , sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs et sous licence.
Deux modes de paiement sont proposés par Yagg :
– paypal
– chèque bancaire ou postal
Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de Yagg, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.
En cas de paiement infructueux via carte bancaire ou Paypal, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.
Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Yagg restées infructueuses, Yagg se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.
IV. Nos services
L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne.
Le contenu de la partie « Sortir, Blogs et Communauté» dite participative est en accès libre et est constitué de contributions de la rédaction, des abonn.é.e .s de Yagg et des contributeurs extérieurs. Yagg n’exerce qu’un contrôle a posteriori des publications de cette partie du site.
Yagg pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonn.é.e et/ou utilisateur/trice.
V. Modifications des conditions générales
Yagg se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur/trice par modification en ligne.
VI. Règles d’usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte utilisateur/trice n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonn.é.e et/ou utilisateur/trice de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonn.é.e et qui lui sont strictement personnels.
Chaque abonn.é.e et/ou utilisateur/trice reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Yagg via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonn.é.e peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonn.é.e devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnment de Yagg par courrier électronique à l’adresse contact@yagg.com
Le service abonnement de Yagg procèdera, sur demande de l’abonn.é.e uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonn.é.e devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
L’usage de la fonctionnalité « offrir l’article à un ami » est réservé à titre individuel et personnel. Sauf à avoir souscrit une offre spécifique et bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de Yagg, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.
« Sortir, Blogs et Communauté»
Yagg contient des espaces dits participatifs (« Sortir, Blogs et Communauté»), permettant à tout abonn.é.e et/ou utilisateur/trice de publier sur ces espaces dédiés leurs propres contenus et d’échanger des informations. Ces parties du site sont distinctes de la partie Infos.
La charte graphique du site Internet permet, à tout moment, de vérifier si l’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice est dans la partie «Infos» ou dans l’une des rubriques participatives, sur lesquelles les informations disponibles n’émanent pas de la rédaction de Yagg, mais des abonn.é.e.s ou utilisateurs/trices.
Yagg, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des publications au sein de la partie « Sortir, Blogs et Communauté» et/ou des commentaires. Ces dernières sont le fait de la responsabilité respective de chacun des auteurs des contributions, sans que Yagg n’opère un quelconque contrôle ou modération a priori sur lesdites contributions des abonn.é.e .s et/ou utilisateur/trices/trices.
Les publications sont associées à l’identifiant que chaque abonn.é.e et/ou utilisateur/trice aura choisi lors à l’ouverture du compte. Les autres abonn.é.e.s, mais également les tiers, pourront ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux, via les plateformes informatiques de Yagg. Il s’agit d’un service accessoire de l’abonnement, qui prendra fin en même temps que l’échéance de ce dernier.
Chaque abonn.é.e et/ou utilisateur/trice n’est toutefois pas tenu de publier des contributions et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par Yagg, ou par les autres abonn.é.e.s dans les parties participatives.
L’échéance de l’abonnement n’entraine pas la suppression des contributions de l’abonn.é.e et/ou utilisateur/trice mais aucun ajout de contenu supplémentaire ne sera possible, sauf en cas de renouvellement, pour lequel le complet paiement aura été reçu et validé dans les délais requis.
Pendant la durée de l’abonnement, l’abonn.é.e peut procéder, à tout moment, à la suppression et ou la modification de ses billets, sous sa responsabilité et via son espace perso. L’identifiant pourra être modifié via l’interface « Mon compte » ou sur demande à contact@yagg.com en cas d’échec de la modification de la part de l’utilisateur/trice et/ou abonné. Cette modification d’identifiant s’appliquera à tous les contenus publiés.
Sans que Yagg ne soit contraint de supprimer systématiquement les contenus, Yagg ne peut s’engager à conserver de façon illimitée les contenus publiés. Ainsi, passé un délai de six mois à compter de la fin de l’abonnement, Yagg se réserve la possibilité de supprimer, partiellement ou totalement, les contributions.
En cas de violation du présent cadre contractuel, Yagg se verra le droit de supprimer tout ou partie des contributions, sans que l’abonn.é.e ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de Yagg, s’agissant d’un manquement grave à ses obligations.
L’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice s’engage à garantir Yagg contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui seraient adressées à Yagg, si Yagg devrait être mis en cause ou inquiété d’une quelconque façon du fait de l’un des contenus que l’utilisateur/trice/l’abonn.é.e aura mis à disposition du public via ses services.
Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
L’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l’image…).
L’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice note que si une personne, qui l’avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, il doit procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.
L’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice publie ses contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu’il accepte expressément.
La contribution et/ou commentaire que l’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice met en ligne sur Yagg reste sa seule et entière propriété. L’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice concéde à la Société Editrice de Yagg les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
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Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les contributions et/ou commentaires sont susceptibles d’être diffusées par La Société Editrice de Yagg, sur n’importe quelle page du Site.
Si Yagg a le moindre doute sur le fait que l’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de sa contribution et/ou commentaire, Yagg pourra lui demander tous justificatifs et suspendre cette contribution et/ou commentaire dans l’attente de sa réponse. De même, Yagg pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale et des CGV.
Yagg peut référencer tout ou partie de la contribution et/ou commentaire de l’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice est informé du fait que sa contribution et/ou commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et qu’il déclare l’accepter.
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Yagg se réserve la possibilité et le droit de republier la contribution et/ou commentaire de l’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice sur tout autre service ou support exploité par Yagg, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que l’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice accepte expressément.
Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet
Yagg s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de Yagg et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonn.é.e .s.
L’abonn.é.e utilise les services du site Yagg en l’état. L’abonn.é.e déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
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aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonn.é.e de Yagg ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
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la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
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Les services proposés par Yagg sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Yagg sont fournies à titre d’information. Yagg ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Yagg ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.
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Force majeure
Yagg décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
VII. Données personnelles et protection de la vie privée
Yagg s’engage à respecter la vie privée de ses abonn.é.e .s et utilisateur/trices/trices, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Ainsi, les données personnelles collectées par Yagg ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. Yagg ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Chaque abonn.é.e et/ou utilisateur/trice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de Yagg, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.
Tout abonn.é.e et/ou utilisateur/trice reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, Yagg est amené à conserver certaines données concernant l’abonn.é.e et/ou utilisateur/trice, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.
Chaque utilisateur/trice et/ou abonn.é.e accepte que les enregistrements des systèmes de Yagg, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonn.é.e et/ou l’utilisateur/trice et Yagg.
Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site Yagg.
Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur/trice, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.
La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l’acceptation de cookies.
En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonn.é.e .s peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.
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Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, du respect de la vie privée et de vos droits concernant l’utilisation des cookies, consultez la page Confidentialité
Tout utilisateur/trice ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de Yagg peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à contact@yagg.com soit en utilisant la page de désinscription.
Tous les mails envoyés par Yagg proposent un lien permettant de s’en désinscrire.
VIII. Dispositions diverses
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Droit de rétractation
L’abonn.é.e susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonn.é.e reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’abonn.é.e reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.
Suspension/résiliation de l’abonnement
Yagg se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonn.é.e , sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonn.é.e aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour Yagg de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L’abonn.é.e ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de Yagg et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.
Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonn.é.e concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :
être un abonn.é.e particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que: le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ;
Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par Yagg pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de Yagg, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.
Pour résilier son abonnement à Yagg en tant qu’abonn.é.e individuel :
Pour mettre fin à l’abonnement, il suffit de nous envoyer un courrier simple de demande de résiliation, rappelant votre nom, votre prénom et l’email indiqué, et précisant le motif justifiant la résiiiation, lors de votre inscription, à l’adresse suivante :
Yagg – Service abonnement
35, rue Chanzy
75011 Paris

Nous validerons votre résiliation à réception de votre courrier, dans un délai de 10 jours après réception de votre courrier.
Cependant, soucieux de ne pas compliquer le vie de nos abonn.é.e .s, nous acceptons bien entendu les demandes de résiliation par mail pour les personnes résidant hors de France métropolitaine ou étant dans l’impossibilité à se déplacer (impossibilité physique ou matériel).
Dans ce cas, merci de nous envoyer une demande détaillée par mail : nom, prénom, identifiant Yagg.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition dans la partie «Infos», tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.
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Yagg pourra, mais sans que cela puisse être considéré comme une nouvelle publication ou donne lieu à une quelconque rémunération, référencer en première page de l’une des rubriques un contenu qu’un abonn.é.e aurait publié dans une rubrique participative du site afin de lui donner une meilleure visibilité. L’abonn.é.e reste le seul responsable de la contribution publiée ainsi référencée, tant à l’égard de Yagg que des tiers.
IX. Lois & Juridictions applicables
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Yagg.