Qu’il fut long, le chemin pour l’égalité civile… Droit de faire l’amour avec qui l’on veut, égalité de la majorité sexuelle, puis mariage, les homosexuels ont longtemps souffert d’être des « citoyens de seconde zone » pour reprendre l’expression du journaliste et militant gay Jean Le Bitoux. Traqués, emprisonnés, torturés, déportés même, pendant la seconde guerre mondiale et depuis, caricaturés, moqués et encore trop agressé.e.s, les gays et lesbiennes n’ont pas mégoté sur la force et la résilience pour obtenir, avec l’aide de nombreux.ses humanistes, l’égalité réelle. Retour sur un parcours de combattant.es.

Le mariage en France

C’est en 1791 que le mariage civil et laïc entre personnes de sexe différent est institué par la Constitution post-révolution. Le divorce est autorisé en 1792. Puis le Code civil Napoléonien est instauré en 1804, instaurant l’interdiction des pratiques homosexuelles. Le divorce est interdit entre 1816 et 1884 sous la Restauration lorsque le catholicisme devient religion de l’État. La femme est « incapable » juridiquement, sauf pour ses fautes jusqu’en 1938, et pleinement en 1965.

Si l’homosexualité n’est plus un crime depuis 1791, le régime collaborationiste de Vichy réintroduit en 1940 la discrimination dans la loi, en instaurant une différence dans l’âge du consentement : 13 ans pour les hétéros, 21 pour les homos. Elle ne sera pas totalement abrogée à la Libération, mais seulement en 1982, sous la présidence de François Mitterrand (Lire La «dépénalisation», l’autre bataille pour l’égalité des droits, racontée par Antoine Idier). Entre temps, l’homosexualité est considérée comme « un fléau social » dans la loi française ou « maladie mentale » par l’Organisation mondiale de la santé (jusque 1991). Il y a donc une longue histoire de clandestinité dans l’histoire des homosexuels…

LE CUC, le CUS, avant le PACS

Il a connu plusieurs moutures et une ribambelle de noms : CUC, CUS, CUCS, PIC… avant de devenir le PACS (pacte civil de solidarité). C’est la conséquence de la loi de juillet 1985 qui réprime la discrimination envers les femmes et les homosexuels, au travail ou dans l’accès au logement, au même titre que la discrimination raciale. Et cela déjà grâce au député Jean-Pierre Michel, qui sera plus tard l’un des promoteurs les plus ardents du PACS. Forts de ce succès, les associations homosexuelles cherchent à faire protéger et reconnaitre institutionnellement les couples homosexuels. Avec l’hécatombe causée par le sida, il est devenu de plus en plus urgent de protéger les conjoints survivants.

Le « Projet socialiste pour la France » qui avait servi de programme électoral au candidat François Mitterrand, annonçait la couleur : instauration d’une liberté sexuelle complète, réhabilitation de l’homosexualité et mise sur un pied d’égalité du mariage et de l’union libre. La première proposition de loi sur ce qui s’appelle alors « le partenariat civil » (pour les concubins hétérosexuels, homosexuels et même les fratries) est déposée par… le sénateur socialiste Jean-Luc Mélenchon, en juin 1990. Dès 1992, on parle de Contrat d’Union Civile (CUC). Le « collectif pour le CUC » est dirigé par le chevènementiste Jan-Paul Pouliquen. Une nouvelle proposition, en 1992, va permettre aux assurés de la Sécurité Sociale de se faire rembourser les soins d’une personne vivant à leur charge : cela concerne les enfants élevés par leurs grand-parents par exemple, mais aussi les compagnons du même sexe justifiant d’un an de vie commune. Le projet tombe un peu aux oubliettes des partis, jusqu’à ce que l’association Aides réactive le débat et lance l’idée d’un contrat de vie sociale : le CUC devient CUS. En 1995, les couples non mariés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels peuvent aussi se voir délivrer des certificats de vie commune délivrés par les maires, mais seuls 243 y concèdent alors…

Nouvelle proposition de lois en 1997, soutien de 11 ministres du gouvernement Jospin, le rapport Hauser préconise un Pacte d’Intérêt Commun, ou PIC (contrat de droit privé destinés aux concubins) puis le rapport d’Irène Théry « Filiation, origines, parentalité » porte un coup sérieux à l’imaginaire de la famille traditionnelle et propose de s’adapter à la réalité… En route vers le PACS !

Le PACS

La socialiste Catherine Tasca, présidente de la Commission des Lois à l’Assemblée rend publique en mai 1998 la proposition de loi relative au PACS rédigée par Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche. L’opposition s’organise et les crée un Collectif des maires pour le mariage républicain derrière Michel Pinton. Mais la gauche a la majorité… Pourtant, lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale, les députés de gauche sont absents : la proposition est rejetée ! La droite vote l’exception d’irrecevabilité. Mais les partis de la « majorité plurielle » représentent immédiatement cinq nouvelles propositions de loi et le gouvernement, sans vergogne, inscrit à nouveau le Pacs à l’ordre du jour, sans respecter règles de procédures habituelles.

Voir Adoption de la motion d’irrecevabilité, le 9 octobre 1998:

On en garde quelques images : Christine Boutin qui agite sa Bible dans l’hémicycle, et Roselyne Bachelot, en larmes après un discours, rare personne de droite à avoir appelé à voter pour le texte. Et aussi les 100 000 personnes qui ont défilé contre à Paris, créant une proto-« Manif pour tous »…

Le 9 décembre 1998, le texte est adopté par 314 voix contre 251.

Le symbole est fort mais les associations ont malgré tout le sentiment d’un « sous mariage ». Le régime fiscal du PACS est moins avantageux que celui du mariage. Elle évolue en 2006, sauf pour les pensions de reversion et de transmission d’héritage et de filiation. L’adoption par un couple homosexuel est toujours interdite. En 2006 pour la première fois, la cour de Cassation autorise la délégation de l’autorité parentale à un conjoint homosexuel, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Même si les hétéros célibataires peuvent adopter, les homos célibataires ne le peuvent pas. LA cour européenne des droits de l’homme condamnera cette interdiction en 2008.

En 2004, les propos homophobes sont pénalisés. En 2005, la déportation des homosexuels est reconnue par Jacques Chirac.

Le mariage de Bègles

Le 5 juin 2004, le député-maire «vert » de Bègles Noël Mamère unit pour la première fois en France un couple de même sexe : Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. C’est un symbole fort pour marquer l’égalité dans les consciences, suite à des cas de violences homophobes très marquants.
En janvier 2004, Sébastien Nouchet a été brûlé vif dans le jardin de sa maison, par des homophobes. Pour les associations LGBT, il faut en finir avec la discrimination d’ordre légal, l’interdiction pour les couples de même sexe de se marier et d’adopter des enfants, pour réduire l’homophobie.

En Espagne, José Luis Zapatero s’engage à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, tandis qu’à San Francisco, le maire Gavin en unit 4000 en 4 mois. La même loi est passée  aux Pays-Bas (depuis 2001) et en Belgique (2003)… Mamère joue les détonateurs et ose, malgré 4000 lettres de menaces, l’opposition du Parquet de Bordeaux, la pression des militants anti-égalité venus à Bègles… Mamère, très ému, déclare :

«Je pense qu’aujourd’hui, nous faisons un geste en direction de l’intolérance qu’il y a dans ce pays et dans d’autres pays, où beaucoup d’hommes et de femmes sont aujourd’hui discriminé.e.s à cause de leur couleur de peau, à cause de leur religion, à cause de leur statut social et aussi à cause de leur orientation sexuelle.»

Quelques heures seulement après la cérémonie, le gouvernement de Dominique de Villepin enclenche une procédure de sanction contre l’élu et le suspend de ses fonctions pour un mois. Après plusieurs procédures et recours juridiques, le mariage est finalement annulé. Pendant un an, les deux hommes ont cependant été considérés comme mariés, au point que les impôts les ont considérés comme tels.

En 2009, 10 ans après sa création, seulement 5% des pacsés étaient des couples gays ou lesbiens. Le PACS a principalement séduit les couples hétérosexuels pour des raisons fiscales telles que l’imposition commune et pour la facilité qu’il y a à le conclure et à le rompre.

En 2014, Yagg a célébré les 10 ans du PACS avec un dossier complet qui comprend plusieurs interviews, dont celle de Noël Mamère.

Voir Noël Mamère: Bègles, 10 ans après

Vers le mariage pour tous

Le janvier 2011, le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité : selon les sages, le mariage entre deux personnes de même sexe n’est ni permis, ni interdit par la Constitution. C’est au législateur de décider s’il l’autorise ou non, au Parlement. Dans l’opposition, les socialistes essaient en juin 2011 de faire passer une loi, évidemment rejetée.
Chemin faisant, le PS a intégré cette proposition dans ses projets présidentiels : Ségolène Royal en 2007, puis François Hollande en 2012. C’est le fameux « engagement 31 ». Après son élection, la Garde des sceaux Christiane Taubira porte avec fougue et poésie, et avec la ministre de la famille Dominique Bertinotti – ce projet, qui autorise le « mariage pour tous » mais aussi l’adoption aux couples de même sexe (adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint). La loi exclue, malgré les engagements, la Procréation Médicalement Assistée pour toutes les femmes…

L’opposition dépose quelques 5000 amendements, les rues voient débarquer une union des conservateurs, catholiques, extrémistes ou non, droite et extrème-droite, sous la bannière d’une « Manif pour tous » qui étonne tout le monde par l’ampleur de sa mobilisation.

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est pourtant votée par 331 députés, promulguée et enterinée par le Conseil constitutionnel.

À REVIVRE ICI EN DETAIL : http://yagg.com/2014/04/21/chronologie-du-mariage-pour-tous-de-lengagement-31-du-candidat-hollande-au-premier-mariage-dun-couple-gay/

La France est devenue en 2013 le 14e pays au monde – le 9e pays européen – à reconnaître le mariage pour les homosexuels. La « loi Taubira » a ouvert de nouveaux droits concernant l’union civile, l’adoption et la succession.

Le 29 mai 2013 (premier mariage homosexuel en France) a eu lieu le premier mariage – légal – entre deux hommes, à Montpellier, entre Vincent Autin et Bruno Boileau…

Environ 7.000 mariages gays et lesbiens sont prononcés chaque année, soit 3% du total. Autant que de PACS. Mais le nombre de couples qui ont pu adopter en France ou à l’étranger est inférieur à dix, car la procédure est compliquée. Selon un sondage de l’IFOP en 2016, 63% des Français considéraient les parents homosexuels ayant des enfants comme « une famille à part entière ». 225 ans après la décriminalisation.

L’homophobie, elle, n’a pas pour autant disparu.

 

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Photo: Xavier Héraud

Cet article a été publié avec le soutien de la Dilcrah