Changement d’état civil: le Sénat fait machine arrière sur la démédicalisation
Alors que le texte sur le changement d'état civil doit être discuté et voté au Sénat la semaine prochaine, les discussions en commission des lois ont très clairement modifié la teneur du processus… en pire.
Dans sa version votée le 13 juillet à l’Assemblée nationale, l’article 18 quater qui vise à fixer un cadre légal aux démarches pour effectuer un changement d’état civil, divisait déjà les associations trans : insuffisant pour certaines, un premier pas nécessaire pour d’autres. De retour au Sénat cette semaine, l’article – qui fait partie du projet de loi Justice du XXIe siècle – a été cette fois très clairement modifié. Plusieurs points sont même particulièrement inquiétants, puisque la principale avancée de ce texte résidait dans la démédicalisation du processus de changement d’état civil : en effet, les personnes n’allaient plus être contraintes de présenter des attestations d’ordre médical pour l’obtenir. Or, la nouvelle version montre que les amendements adoptés vident le texte de cette dimension : « La réalité de la situation mentionnée à l’article 61-5 est médicalement constatée » peut-on lire dans la version du projet de loi adopté cette semaine : C’est notamment au…
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