Début juillet, la France a été reçue lors de la 64e session du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Parmi les questions abordées lors du rapport périodique, celle des opérations ou traitements pratiqués sur les enfants nés intersexués, et qui s’apparentent à des mutilations génitales pouvant provoquer de graves séquelles physiques et psychologiques. Pour la troisième fois cette année, la France a été rappelée à l’ordre par l’ONU sur cette question, comme en janvier par le Comité de l’ONU des Droits de l’Enfant puis en mai par le Comité contre la torture.

Dans les observations finales de la session publiées le 22 juillet, si le comité salue certaines avancées, il fait part de son inquiétude concernant plusieurs atteintes aux droits des femmes, comme les actes de violences islamophobes contre les femmes musulmanes, ou encore le phénomène de l’hypersexualisation dans l’espace public qui exacerbe le harcèlement sexuel et les violences faites aux femmes. Le comité mentionne aussi spécifiquement les atteintes aux droits des personnes intersexes, se basant sur les «opérations chirurgicales et autres traitements non nécessaires et irréversibles qui sont pratiqués de façon habituelle sur des enfants intersexes, comme l’a noté le comité des droits de l’enfant et le comité contre la torture.»

Dans ses recommandations, le Comité pour l’élimination de la discriminations à l’égard des femmes incite la France à agir en «développant et en instaurant un protocole de santé basé sur les droits pour les enfants intersexes, qui s’assure que les enfants et leurs parents sont correctement informés de toutes les options; les enfants sont impliqués, dans la mesure du possible, dans la prise de décision concernant des interventions médicales et leurs choix sont respectés; et aucun enfant n’est sujet à un traitement ou une opération chirurgicale non nécessaire, comme recommandé par le comité contre la torture et le comité pour les droits de l’enfant.»

UN SUJET TOUJOURS «NOUVEAU» POUR LA FRANCE
L’ONG Stop IGM, présente lors des échanges entre les expert.e.s du comité et la ministre Laurence Rossignol, rapporte que cette dernière a éludé la question invoquant un «sujet nouveau porté par des groupes actifs certes et qui interrogent l’ensemble des paramètres, et en particulier aussi le corps médical»: «Mon point de vue est que ceci relève de la révision des lois bioéthiques qui aura lieu à partir de 2017.» Contacté par Yagg, le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes n’a pas souhaité commenter le rappel à l’ordre du comité et renvoie donc la balle au ministère de la Santé: «Cela concerne la bioéthique, affirme une représentante du cabinet de Laurence Rossignol. La ministre est interrogée sur ces sujets à l’Onu, mais ces questions sont du ressort de Marisol Touraine.» Le ministère des Affaires sociales n’a à ce jour toujours pas répondu à nos sollicitations.

Même si les associations comme StopIGM ou l’OII (Organisation internationale intersexe) déplorent le peu d’intérêt du gouvernement, la question a toutefois fait son entrée au Parlement. En effet, en mai dernier, une table ronde présidée par Chantal Jouanno (UDI) a permis d’aborder le sujet des «enfants à identité sexuelle indéterminée», en présence de militant.e.s et de représentant.e.s associatifs, ainsi que de chercheurs/euses et de juristes. La possibilité d’un moratoire des opérations chirurgicales pratiquées sur les enfants intersexes a été évoquée.

LA NÉGATION D’UN ENJEU DE DROITS HUMAINS
Pour l’ONG StopIGM, la France rechigne encore à s’emparer de cette problématique, alors qu’elle est à ce jour le premier pays à avoir été réprimandé sur le sujet des mutilations génitales sur les enfants intersexes par trois organismes des Nations unies différents: «Le gouvernement français refuse de reconnaître qu’il s’agit d’une question de droits humains, mais dépeint les mutilations génitales comme une question médicale complexe qu’il faut mieux laisser à l’expertise médicale de ceux qui en sont les auteurs et qui retournent d’office les critiques en les qualifiant, je cite, d’“injuste” et de “contreproductive”», a déclaré la militante Daniella Trufer de StopIGM lors de la session de la France le 4 juillet. L’ONG rappelle en outre dans son communiqué que d’autres pays européens sont en passe d’être aussi rappelés à l’ordre, la Suisse et l’Allemagne, qui passeront prochainement devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes respectivement en octobre 2016 et en février 2017.

Bien peu de pays ont une législation empêchant le recours aux opérations sur des enfants intersexes, selon StopIGM: «A ce jour, Malte et la Colombie sont les seuls pays à officiellement proscrire ou partiellement interdire les opérations non consenties sur des enfants avec “des organes génitaux atypiques”, bien que sans conséquences concrètes pour les auteurs, et sans assurer un accès à des réparations et à la justice pour les survivant.e.s à la pratique de mutilations génitales en prolongeant les délais de prescription suffisamment longs pour permettre aux survivant.e.s souvent traumatisé.e.s d’engager des poursuites une fois adultes.»

À lire ou à relire la tribune de Vincent Guillot «De l’urgence d’une inversion de la question intersexe en France ou le cadavre exquis de Madame Rossignol»