Pour les enfants nés à l’étranger, quelque soit leur mode de conception (et notamment par GPA), la circulaire Taubira permet la délivrance d’un certificat de nationalité. La Cour européenne des droits de l’homme a également condamné la France pour avoir refuser la transcription des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une GPA, dans deux arrêts (affaire Mennesson et Labassée en juin 2014 et Foulon et Bouvet en juillet 2016).

Caroline Mécary raconte l’histoire d’une femme française qui s’est vue refusé la délivrance d’un laissez passer pour son enfant au motif que cette femme, qui figure sur son acte de naissance, ne serait pas sa mère car elle n’aurait pas accouché.
Certes, le tribunal administratif de Paris, saisi en référé liberté, a, le 26 juillet 2016, condamné le MAE «à délivrer à Mme V un laissez-passer pour le jeune A.V, dans le délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance». Mais le MAE a décidé de faire appel.

Comme l’écrit Caroline Mécary, «le MAE est indifférent à l’intérêt de l’enfant, peu importe qu’il se retrouve à l’orphelinat, la bureaucratie d’abord.» Pour l’avocate, les fonctionnaires du MAE semblent ignorer toute les jurisprudences récentes pour «défendre une posture idéologique qui porte atteinte aux droits et libertés fondamentales de chaque citoyen, en l’occurrence ici d’un enfant d’un mois.»

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