Moins d’une semaine après la rencontre entre trois organisations LGBT et le Président de la République, plusieurs associations trans ont été reçues par le ministère de la Justice mardi 5 juillet. L’Association nationale transgenre (ANT), OUTrans, Acthe, mais aussi des représentant.e.s du centre LGBT de Paris Île-de-France, de l’Inter-LGBT et de SOS homophobie ont rencontré Thomas Andrieu, directeur du cabinet du garde des Sceaux, ainsi que Grégoire Lefebvre, conseiller droit civil et droit social. Au cours de cette réunion, les associations ont pu «mettre en lumière les dangers pour les personnes transgenres que représenterait l’adoption de l’article 18 quater en l’état», affirme l’ANT dans son communiqué. Cet amendement porté par plusieurs député.e.s PS dans le cadre du projet de loi Justice du 21e siècle, sous-amendé et adopté à l’Assemblée nationale le 19 mai dernier, avait déclenché la colère des associations trans. Après avoir été rejeté en commission mixte paritaire au Sénat, le texte doit revenir à l’Assemblée en seconde lecture début juillet. C’est dans ce contexte que la Chancellerie a souhaité rencontrer les associations, l’occasion pour elles de signaler quels sont les aspects problématiques de cet amendement.

UNE DISCUSSION VIRULENTE ET MUSCLÉE
Dans un communiqué, co-signé avec Prendre Corps, En Trans, Le Jardin des T, Trans 3.0 et l’Inter-LGBT, l’association Acthe fait état d’une «discussion très passionnée». «Nous avons eu une discussion assez virulente et musclée, confirme à Yagg Sun Hee Yoon, porte-parole d’Acthe, durant laquelle nous avons du insister lourdement sur certains points.»

Les termes «sincère et continue», ajoutés grâce au sous-amendement du gouvernement pour qualifier l’identité de genre a par exemple été un point de conflit entre les deux parties. «Nous avons essayé de faire comprendre que l’ajout de ces termes est problématique, que l’idée de continuité sous-entend l’ininterruption, et que d’autre part, la notion de sincérité de la démarche renvoie à la nécessité de faire intervenir un avis qui ferait autorité, comme celui d’un psychiatre», argumente Sun Hee Yoon.

UNE «MÉCONNAISSANCE» PROFONDE DU SUJET
Comme Sun Hee Yoon, Delphine Ravisé-Giard, présidente de l’ANT, déplore une grande «méconnaissance» de la Justice sur la question trans: «Ils ne parvenaient pas à comprendre que l’on n’a pas à justifier son identité de genre. Il y a une idée très ancrée dans leurs têtes comme quoi il faut absolument apporter des preuves. Aussi, si le changement d’état civil se fait par simple déclaration, il y a une crainte de fraude ou que les personnes “changent d’avis toutes les cinq minutes”.»

Un argument qui ne tient pas la route une seule seconde, selon Delphine Ravisé-Giard: «Nous avons fait une proposition de régulation: que la déclaration se fasse librement en mairie, et que dans le cas d’une seconde déclaration, la personne doive passer devant un tribunal afin de constater s’il y a ou non une fraude.» La présidente de l’ANT semble plus incisive que sa consœur d’Acthe et évoque une rencontre «pas du tout satisfaisante»: «On a enfin conscience qu’il y a un problème et qu’il faudrait en discuter avec les associations de la communauté trans… mais pourquoi le faire seulement maintenant, une semaine avant le vote d’un amendement sur le sujet?!»

Delphine Ravisé-Giard de l’ANT: «On a enfin conscience qu’il y a un problème et qu’il faudrait en discuter avec les associations de la communauté trans… mais pourquoi le faire seulement maintenant?»

DEUX BILANS SENSIBLEMENT DIFFÉRENTS
Malgré ces échanges vifs, la porte-parole d’Acthe est plutôt satisfaite de l’issue de la rencontre. Dans le communiqué de l’association, elle affirme que plusieurs modifications ont été obtenues, la reformulation ou la suppression de certains alinéas. «On a eu plus que ce à quoi je m’attendais, affirme Sun Hee Yoon. Hier, les député.e.s Erwann Binet et Pascale Crozon ont du faire le bilan des amendements qu’il et elle porteront. Aujourd’hui, Manuel Valls aura la liste et c’est lui qui statuera lesquels seront conservés.»

C’est en effet le Premier ministre qui aura le dernier mot, une étape cruciale et pleine d’incertitude pour les associations. «On redoute ce passage. C’est toujours Matignon qui pose problème», regrette Sun Hee Yoon. «On n’a aucune assurance de ce qui va être dit chez le Premier ministre», confirme Delphine Ravisé-Giard. Selon elle, il n’y a pas d’engagement à proprement dit du ministère de la Justice. «Nous avons eu des “oui, c’est possible”, “oui, on va voir”. Il faut continuer à mettre la pression. Cette réunion n’est pas satisfaisante.» La présidente de l’ANT regrette enfin que le ministère de la Justice ait eu besoin de tant de temps pour enfin s’enquérir de l’avis des associations trans: «Il aura fallu le rapport du Défenseur des droits et puis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour qu’ils commencent à avoir peur.»

Ces réactions de deux des associations trans présentes, sans être diamétralement opposées, laissent tout de même entendre des avis différents sur la marche à suivre pour porter les revendications du changement d’état civil libre et gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé. «Il y a deux stratégies parmi les associations, analyse Sun Hee Yoon, le “tout ou rien” et le “on prend ce qu’on peut si c’est acceptable on fera avancer ensuite”.»

Des divergences notamment mises en lumière lors de la publication d’un communiqué signé par les associations Acceptess-T et OUTrans en réaction à la Marche des fiertés de Paris. Elles avaient annoncé qu’elles ne participeraient pas à la marche qui pour la première fois portait un mot d’ordre sur le changement d’état civil et la lutte contre la transphobie. Parmi leurs critiques, elles affirment que «l’Inter-LGBT ne s’est pas donné les moyens de préparer la marche en concertation avec les associations trans» et refusent de «cautionner les revendications tièdes et équivoques retenues par l’Inter-LGBT dans son plaidoyer politique».

Sun Hee Yoon d’Acthe: «Il y a deux stratégies parmi les associations: le “tout ou rien” et le “on prend ce qu’on peut si c’est acceptable on fera avancer ensuite”.»