Le Conseil de Paris adopte un vœu favorable à l’auto-détermination des personnes trans

Lors du Conseil de Paris qui se tient actuellement du 4 au 7 juillet, le groupe écologiste a présenté un vœu relatif au changement d’état civil des personnes trans. Présenté par le conseiller de Paris écologiste David Belliard, ce vœu s’appuie sur les résolutions du Conseil de l’Europe, ainsi que sur le récent rapport du Défenseur des droits, qui encourage le gouvernement à légiférer sur un changement d’état civil fondé sur l’auto-détermination des personnes concernées. Le vœu propose de mettre en œuvre des formations sur la lutte contre la transphobie pour les agents et employé.e.s de la ville, mais aussi de faire en sorte qu’« en matière de déclinaison de son identité par les usagers le déclaratif soit la règle et la production de documents authentiques l’exception (le recours à la vérification des documents d’identité doit être réduit au minimum nécessaire, c’est-à-dire uniquement à ce qui relève de la sécurité) ». C’est…

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