Lors du Conseil de Paris qui se tient actuellement du 4 au 7 juillet, le groupe écologiste a présenté un vœu relatif au changement d’état civil des personnes trans. Présenté par le conseiller de Paris écologiste David Belliard, ce vœu s’appuie sur les résolutions du Conseil de l’Europe, ainsi que sur le récent rapport du Défenseur des droits, qui encourage le gouvernement à légiférer sur un changement d’état civil fondé sur l’auto-détermination des personnes concernées.

Le vœu propose de mettre en œuvre des formations sur la lutte contre la transphobie pour les agents et employé.e.s de la ville, mais aussi de faire en sorte qu’«en matière de déclinaison de son identité par les usagers le déclaratif soit la règle et la production de documents authentiques l’exception (le recours à la vérification des documents d’identité doit être réduit au minimum nécessaire, c’est-à-dire uniquement à ce qui relève de la sécurité)». C’est un vœu en tous points identique qui a été déposé par l’exécutif et adopté au Conseil de Paris hier, comme l’a annoncé Hélène Bidard, adjointe chargée de toutes les questions relatives à l’égalité femmes/hommes, la lutte contre les discriminations et des droits humains.

UN ENJEU CONCRET
Pour David Belliard, il s’agit d’un «engagement important» du conseil municipal: «C’est un vœu qui va entraîner une transformation concrète, explique-t-il à Yagg. Au-delà de la formation contre la transphobie, il s’agit d’identifier les moments où le déclaratif peut devenir la règle. Dans la vie quotidienne, il y a plein de moments où lorsqu’on se rend dans les services publics, la carte d’identité n’est pas nécessaire. Il suffit de décliner simplement son identité.» Cette mesure vise donc à faciliter les démarches administratives des personnes trans en leur permettant de ne plus être dépendantes de leurs papiers d’identité quand ils ne sont pas conformes à leur identité de genre.

La mesure est d’autant plus symbolique que le vœu finalement adopté évoque très clairement l’amendement actuellement discuté au Parlement sur le changement d’état civil, un amendement jugé largement insuffisant par les associations trans: «Les actuelles modifications législatives discutées en France dans le cadre du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle ne vont pas dans le sens d’une procédure auto-déclarative des personnes puisque le projet de loi, malgré ses avancées, maintient le principe de la “possession d’état”», peut-on lire dans le vœu déposé par l’exécutif municipal.

Le vœu intègre en outre la création de la carte citoyenne à l’initiative de la conseillère de Paris Danielle Simonnet (Front de Gauche), adoptée en février 2015.

ALLER PLUS LOIN
Pour l’élu écologiste, il est néanmoins nécessaire que la ville de Paris mette en œuvre une politique plus volontariste sur les questions LGBT: «Il faut aller plus loin, en intervenant sur la valorisation de la Marche des fiertés, par exemple, ajoute-t-il. Paris devrait s’affirmer sur le plan international. Nous avons du retard par rapport à d’autres villes, je pense aussi au projet de centre d’archives LGBT, lancé fin 2014 et qui a mis un an et demi pour être pris en main. Il n’y a actuellement pas de monuments, pas de financements pour des organisations politiques qui font du plaidoyer.»