Déposées par les député.e.s LR Valérie Boyer et Philippe Gosselin, deux propositions de loi visant à lutter contre la GPA (pratique interdite en France, mais autorisée dans certains pays) ont été soumises au vote aujourd’hui même à l’Assemblée nationale. La première visait à lutter contre le recours à une mère porteuse à l’étranger, la seconde à inscrire dans la Constitution le principe d’indisponibilité du corps humain, principe qui tend à poser les limites à la libre disposition de soi. Si elles ont finalement été toutes les deux rejetées en fin d’après-midi, plusieurs associations homoparentales se sont inquiétées de voir entrer en vigueur ces dispositions, tandis que les militant.e.s de la «Manif pour tous» sont retourné.e.s dans la rue pour appeler les parlementaires à voter en faveur des deux textes.

UN DÉBAT MUSCLÉ
Retour quelques jours en arrière, lors des débats sur les deux propositions en séance: ce jeudi 16 juin, les esprits se sont échauffés dans l’hémicycle. Par deux fois, les député.e.s du groupe socialiste, écologiste et républicain ont déposé une motion de rejet, contre l’une puis l’autre des propositions. A quelques voix près, les motions ont été repoussé.e.s.

Comme un air de déjà-vu, le député Nicolas Dhuicq s’en est pris à la gauche éructant que «dans le ventre de la mère se crée une dyade élémentaire, celle réunissant la mère et l’enfant»: «C’est cela que vous brisez. Vous brisez le lien indéfectible entre le biologique et le psychique. Vous êtes des meurtriers!» a-t-il lancé, déclenchant la colère de plusieurs parlementaires, dont Colette Capdevielle: «Vous devriez retirer ce que vous venez de dire», a-t-elle déclaré avant de demander une suspension de séance, puis un peu plus tard des excuses au principal intéressé. Souvenez-vous pendant les débats sur le mariage pour tous, c’est lui qui avait, entre autres, qualifié les enfants des familles homoparentales de «futurs terroristes».

Le gouvernement a alors demandé la réserve des votes, par la voix du secrétaire d’Etat en charge des Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen. Une stratégie pour permettre à la gauche, alors minoritaire, de renflouer ses rangs en vue du scrutin.

EXPLICATIONS ET VOTE
Le scrutin s’est donc déroulé cette après-midi, suite aux questions au gouvernement. Plusieurs députés se sont succédés pour les explications de vote à commencer par Jean Leonetti (LR) qui après avoir félicité Philippe Gosselin et Valérie Boyer pour leur initiative et qualifié ce vote d’«heure de vérité», a appelé «à mettre un terme à l’impunité et à sortir de l’ambigüité» et à voter en faveur des deux propositions.

Le député UDI François Rochebloine a évoqué l’absolue nécessité de continuer à s’opposer à la GPA et de «consolider» la législation. Il a toutefois émis des réserves quant à l’impact de la proposition de Philippe Gosselin, craignant, en fonction de son interprétation, une remise en cause du don du sang ou du don d’organes. Malgré cette remarque, il a affirmé que le groupe UDI voterait pour les deux textes.

Gérard Charasse (PRG) a maintenu son opposition ferme à la GPA tout en signalant certains manques au texte de Valérie Boyer, notamment la difficulté à poursuivre sur le sol français des actes commis à l’étranger. Il a affirmé que le groupe ne voterait aucun des deux textes.

André Chassaigne (PCF) a rappelé son opposition à la GPA et son refus de «valider une telle évolution de la société». Il a jugé néanmoins la proposition sur l’indisponibilité du corps «pas opportune», craignant des dérives conduisant à l’interdiction de l’IVG ou du don du sang. Il a déclaré son groupe «majoritairement» pour la proposition de loi ordinaire et contre la proposition de loi constitutionnelle.

Le député Erwann Binet (PS) a clôt les explications de vote en rappelant à Philippe Gosselin que l’inscription de l’indisponibilité du corps est «inutile», puisque déjà «force constitutionnelle». Il s’agirait en outre d’un risque «hasardeux» selon lui: «Vous risquez de frapper à côté, tel n’est pas votre intention, mais le risque est réel.». Il a affirmé en outre que la proposition de Valérie Boyer est elle aussi «inutile», arguant qu’une loi dissuasive en direction des parents d’intention n’aurait aucune portée: «Vous ne trouverez pas la preuve formelle d’une GPA, tout au plus une suspicion.» Cette nouvelle incrimination serait contre-productive, a-t-il indiqué, et inciterait à utiliser des moyens souterrains pour avoir recours à cette pratique. Malgré son avis défavorable à la GPA, Erwann Binet a fait part de son rejet des deux textes.

La proposition de loi constitutionnelle sur l’indisponibilité du corps a été soumise au vote. Elle a été rejetée par 291 voix contre 227. La proposition de loi de Valérie Boyer pour lutter contre le recours à la GPA a elle été rejetée par 262 voix contre 241.

LA «MANIF POUR TOUS» DE NOUVEAU DANS LA RUE
Déjà mobilisé.e.s ce jeudi 16 juin, les opposant.e.s à la GPA étaient de nouveau aux abords de l’Assemblée nationale ce midi, avec à leur côté quelques député.e.s, fidèles à leurs convictions réactionnaires, comme Hervé Mariton (LR) et Jean-Frédéric Poisson (PCD):

Avant le vote, l’association des parents gays et lesbiens (APGL) avait fait part de son inquiétude en amont du vote demandant aux responsables politiques «de ne pas instrumentaliser les enfants nés de GPA» et de «respecter leurs droits fondamentaux à vivre en toute quiétude dans leurs familles»: «L’APGL appelle les parlementaires à ne pas céder aux sirènes de la démagogie électoraliste qui stigmatise les familles qui ont recours à la GPA. Elle appelle à briser le tabou en organisant des états généraux, en confrontant les solutions trouvées dans d’autres pays et en donnant la parole aux personnes concernées, et en premier lieu les femmes porteuses.»