C’est dans un communiqué sans appel que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a fait part ce matin de ses doutes quant à l’amendement approuvé le 19 mai par l’Assemblée nationale sur le changement d’état civil des personnes trans.

L’instance exprime ainsi «de vives inquiétudes sur les dispositions qui encadrent les modalités de modification de la mention du sexe à l’état civil» et «appelle le législateur à mettre fin à l’insécurité juridique vécue par les personnes transidentitaires».

Deux points sont soulevés par la CNCDH. D’une part, elle déplore que certains aspects de l’amendement soient «sujets à une divergence d’interprétation», d’autre part elle désapprouve le fait que les requérant.e.s devront s’adresser au tribunal de grande instance et en appelle à «une procédure en deux temps, plus simple et plus respectueuse des personnes transidentitaires: une déclaration auprès d’un officier de l’état civil, qui fait l’objet dans un second temps [d’une] homologation.»

L’amendement en question, soutenu par une quarantaine de député.e.s PS, a été vivement décrié par les associations trans qui dénoncent une mesure largement insuffisante. L’Inter-LGBT, qui s’était dite au départ favorable au texte, a elle aussi fait part de son indignation.