L’Assemblée nationale adopte l’amendement visant à faciliter le changement d’état civil pour les personnes trans

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Les député.e.s se félicitent de l'adoption d'une loi en faveur des personnes trans dont la portée pourrait être cependant limitée par trois sous-amendements du gouvernement.

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Déposé par une quarantaine de député.e.s PS, l’amendement n°282 visant à faciliter le changement d’état civil pour les personnes trans a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il prévoit « d’introduire, dans le Code civil, une section relative à la modification de la mention du sexe, respectueuse de la vie privée et de la nécessité de lutter contre les discriminations transphobes ». ADOPTÉ PAR UNE DIZAINE DE DÉPUTÉ.E.S Examiné aux alentours de 19h à l’Assemblée nationale, l’amendement a été présenté par la députée PS Pascale Crozon qui a rappelé la procédure « longue, incertaine et humiliante » par laquelle doivent passer les personnes trans pour changer leur état civil en France. Défendant un amendement « réfléchi et responsable », elle s’est félicitée du soutien de plusieurs associations, dont l’Inter-LGBT et Amnesty International. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a salué « l’objectif légitime » de l’amendement, mais a affirmé qu’il ne pouvait être soutenu par le gouvernement à…

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