Changement d’état civil: le député EELV Sergio Coronado dépose un amendement

[Mise à jour, 18h30] Discuté cet après-midi à 17h20 en commission des lois, l’amendement a été rejeté. Le député Sergio Coronado (EELV) a déposé ce vendredi 29 avril un amendement sur le changement d’état civil des personnes trans dans le cadre du projet de loi sur les mesures relatives à la justice du XXIème siècle. Il vise à modifier l’article 99-1 du code civil qui porte sur la rectification des actes d’état civil. Sergio Coronado détaille auprès de Yagg ce que prévoit le texte en question. CE QUE PRÉVOIT L’AMENDEMENT « C’est un amendement déposé avec constance », insiste le parlementaire pour qui cette disposition est une étape supplémentaire sur le chemin de l’égalité. « Cette question du changement d’état civil est très importante pour moi », poursuit-il, citant notamment l’exemple de l’Argentine, précurseur dans le domaine avec une loi très progressiste en 2012 permettant aux personnes trans de modifier leur état civil de…

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