Christian Vanneste avait été in fine blanchi par la justice après avoir été condamné après des propos homophobes. Christine Boutin connaîtra-t-elle le même sort? Quelques jours après la condamnation de l’ancienne ministre pour provocation publique à la haine par le Tribunal de Grande Instance de Paris (elle a fait appel), nous avons interrogé Maître Florent Desarnauts, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des médias.

Que vous inspire ce verdict? Les litiges relatifs au délit de «provocation publique à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle», issu de la loi du 30 décembre 2004, sont rares. Ce qui renforce l’intérêt de ce jugement.

Le Tribunal s’est livré à une appréciation minutieuse du sens que Christine Boutin entendait donner à l’expression « l’homosexualité est une abomination », en se référant à d’autres de ses déclarations, pour considérer qu’elle avait délibérément commis ce délit.

L’argumentation de Christine Boutin sur le fait qu’elle condamne l’acte homosexuel – qui serait un péché – et non la personne la pratiquant – qui serait un pêcheur – n’a pas été retenue par le Tribunal. Pour lui, il est artificiel de dissocier l’orientation sexuelle de la personne. Loin de toute considération religieuse, il a jugé que qualifier l’homosexualité d’«abomination», sans nuance ni réserve, était une violente et péremptoire condamnation publique des homosexuels.

Ce jugement dessine ainsi les limites de propos visant les homosexuels, quand bien même ils seraient tenus par des politiques. Il peut donc être perçu par certains comme restreignant leur liberté d’expression sur des sujets de société (tels que le mariage pour tous, la GPA etc.), et par d’autres comme la nécessaire limite aux propos les visant ou hostiles à leur égard. Il est intéressant de noter que Christine Boutin avait tenu par le passé des propos similaires, sans pour autant être poursuivie. Cette affaire permet donc de constater que les associations LGBT sont plus vigilantes et réactives.

Le montant des condamnations (une amende de 5.000 € et des dommages et intérêts de 4.000 €) parait élevé en matière de presse. Par comparaison, dans l’affaire des tweets «Les gays doivent disparaître car» et «Brûlons les gays sur du» les auteurs avaient été condamnés entre 600 € et 1.000 € d’amende et de dommages et intérêts.

Maintenant que Christine Boutin a fait appel comment les choses vont-elles se dérouler? L’affaire sera à nouveau plaidée devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris spécialisée en droit de la presse, a priori en fin d’année 2016.

La Cour pourra soit :
– confirmer le jugement, en ce qu’il a considéré l’infraction constituée,
– l’infirmer totalement en considérant qu’il n’y a pas eu d’infraction,
– l’infirmer partiellement en minorant le montant des dommages et intérêts octroyés aux parties civiles.

Pour des propos pas très éloignés («l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité »), Christian Vanneste avait aussi été condamné en première instance et en appel, mais la décision de la cour d’appel avait été cassée par la Cour de cassation. Le même scénario peut-il se reproduire? Il est difficile de préjuger de la position de la Cour d’appel puis celle, éventuelle, de la Cour de cassation. Les affaires relatives aux propos de Christian Vanneste et de Christine Boutin présentent des différences. D’une part, les propos de Christian Vanneste n’étaient pas poursuivis sur le même fondement que ceux de Christine Boutin. Ils l’étaient sur celui d’ «injure publique envers un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle». Les éléments constitutifs de ce délit sont donc différents de la provocation publique à la haine ou à la violence à l’égard de ce même groupe. D’autre part, à la différence de la brève expression en cause de Christine Boutin, les propos de Christian Vanneste poursuivis étaient assez longs et avaient été tenus dans le cadre de deux entretiens. Ces entretiens permettaient de mieux les appréhender, de tenter de comprendre l’intention de leur auteur. Christian Vanneste a notamment déclaré « Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse, j’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité ». Les propos de Christine Boutin poursuivis peuvent paraître plus virulents et outranciers. Elle va plus loin que Christian Vanneste en affirmant que « l’homosexualité est une abomination ». La différence peut paraître subtile, mais la forme et le ton des propos sont déterminants de leur sort judiciaire.