Christine Boutin a été condamnée vendredi 17 décembre pour incitation à la haine par le Tribunal de Grande de Paris. Elle avait déclaré dans les colonnes du magazine Charles que « l’homosexualité est une abomination ». L’ancienne ministre a indiqué qu’elle faisait appel de ce jugement. Il y aura donc un nouveau procès. En attendant, Yagg s’est procuré la copie de travail du jugement. Il n’est pas clément à l’égard de la femme politique.

DISTINCTION ARTIFICIELLE ET SPÉCIEUSE
Pour le tribunal, la distinction que Christine Boutin fait entre l’acte et la personne est qualifiée d’ « artificielle et spécieuse ». Ses propos ne correspondent « aucunement au sens réel des propos particulièrement dépréciatifs plus hauts évoqués, visant spécifiquement, non pas l’homosexualité, mais les «gays», tout comme est particulièrement dépréciative à l’égard des homosexuels la comparaison de leur orientation sexuelle avec «un blue-jeans» ou «un attaché-case» ».

Les juges donnent également la raison pour laquelle l’Inter-LGBT a été déclarée irrecevable comme partie civile:

« l’association INTER-LGBT ne verse pas aux débats l’insertion au Journal officiel de sa déclaration initiale d’association effectuée le 25 novembre 1999, et ne justifie donc pas que lui soient applicables les dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 aux termes desquelles :

« Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département […]

Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration […]

L’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel sur production de ce récépissé […] ».

Il résulte de ce défaut de production que l’association INTER-LGBT sera déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile. »

Ci-dessous, un extrait du jugement:

MOTIFS DU JUGEMENT :
SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Le 2 avril 2014 est paru le numéro 9 de la revue trimestrielle « Charles » printemps 2014, au sein de laquelle a été publiée, en pages 42 à 53, une longue interview de Christine BOUTIN par la journaliste Camille VIGOGNE LE COAT, sous le titre : « JE SUIS UNE PÉCHERESSE ».
Au sein de cette interview est poursuivie la phrase : « L’homosexualité est une abomination » qu’il convient de replacer dans son contexte immédiat pour une bonne compréhension de son sens et de sa portée, étant rappelé que lors de son audition par la police judiciaire, le 11 juin 2014, Christine BOUTIN a déclaré : « (…) j’ai effectivement bien tenu ces propos. Mes propos n’ont pas été déformés (…) Comme je vous l’ai déjà dit, cela correspond aux propos que j’ai tenus. Après relecture de ce passage, du paragraphe qui le contient et celui qui suit, je vous confirme ces propos, ils correspondent à ce que je pense (…) ».
On peut ainsi lire dans l’interview en cause les propos suivants :
 Votre conseiller en communication était Charles Consigny, jeune éditorialiste au Point.fr et gay. N’est-ce pas contradictoire pour quelqu’un qui a déclaré en 1999 à la revue Tabloïd que «l’homosexualité est une abomination comme il est très clairement dit dans l’Ancien et le Nouveau Testament?»
Ce n’est pas du tout contradictoire. Charles Consigny vient de rentrer dans la bande à Ruquier et je le félicite. Je n’ai jamais condamné un homosexuel. Jamais. Ce n’est pas possible. L’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne.

Vous avouerez que la frontière peut paraître ténue.
Ah non, ce n’est pas la même chose ! Pour moi, la différence est la même qu’entre le pécheur et le péché. Le péché n’est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné ! Ça n’a rien à voir ! C’est cette subtilité qui n’est pas toujours comprise. J’ai des amis homosexuels ! Je vous assure, de vrais amis ! Mais en ce qui concerne le comportement sexuel, chacun fait comme il peut. Je ne dis même pas comme il veut, je dis comme il peut. Personnellement je n’ai aucun jugement à porter sur la personne […] Merci de me permettre de vous le dire, c’est là que se situe une importante confusion. L’homosexualité n’a rien à voir avec les jugements que je porte sur les homosexuels, qui sont mes frères, mes amis, et qui ont une dignité aussi grande que ceux qui ont d’autres comportements sexuels. Ils sont pécheurs comme je le suis. Je suis dans le péché moi aussi, je suis une pécheresse (elle rit) / Mais jamais vous ne me verrez faire l’apologie d’un péché. Même si je peux pardonner un péché.

Vous avez récemment affirmé que l’homosexualité était une « question de mode »…
J’ai dit ça, un matin de bonne heure, fatiguée, sur RMC […] C’était le jour du festival de Cannes on venait de donner la Palme d’or à La Vie d’Adèle, donc je réponds : « C’est une question de mode. » C’était une parole un peu malheureuse un matin, et puis naturellement tout le monde l’a ressortie. Comprenez bien, ce n’est pas la mode au sens léger du terme, mais au sens d’environnement. C’est la mode au sens où tout le monde met un blue-jeans, parce que c’est entré dans les codes de notre époque. Ce qui n’était pas le cas il y a trente ou cinquante ans. Ce n’est pas quelque chose de superficiel. Est-ce qu’on portera toujours un blue-jeans ? Je n’en suis pas certaine ! Il n’empêche qu’aujourd’hui, ne pas avoir un blue-jeans dans sa garde robe, c’est vraiment être hors jeu. Tout comme il y avait une période où tous les cols blancs avaient un attaché-case. Il fallait avoir son attaché-case pour être bien intégré dans son temps et la société de son époque. L’homosexualité fait partie des nouveaux codes. Mais mon âge me permet de dire que tes choses peuvent changer […]

Pensez-vous que le législateur doive intervenir dans la sphère privée que représente la sexualité ?
Ma réponse spontanée est non. Le politique n’a pas à s’intéresser à la sexualité des gens […] ».
Il convient de constater en l’espèce que pour contester l’infraction qui lui est reprochée, Christine BOUTIN, tant dans le cadre de son audition par la police judiciaire, le 11 juin 2014, que lors de son interrogatoire à l’audience, oppose un seul et même argument, tel qu’elle l’a développé à l’occasion de son interview, remerciant la journaliste de lui permettre de s’exprimer sur « cette subtilité qui n’est pas toujours comprise », subtilité qui réside dans la distinction qu’elle opère entre l’homosexualité, qui est « une abomination », et les homosexuels, qui sont ses « frères », ses « amis », précisant : « J’ai des amis homosexuels ! Je vous assure, de vrais amis ! », ajoutant à l’audience « Même des collaborateurs ».
A titre d’illustration, et pour éclairer davantage la journaliste -qui après la phrase de Christine BOUTIN : « L’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne » s’était étonnée : « Vous avouerez que la frontière peut paraître ténue. »- Christine BOUTIN déclare : « Pour moi, la différence est la même qu’entre le pécheur et le péché. Le péché n’est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné ! Ça n’a rien à voir ! […] L’homosexualité n’a rien à voir avec les jugements que je porte sur les homosexuels […] Ils sont pécheurs, comme je le suis […] Mais jamais vous ne me verrez faire l’apologie d’un péché. […] », ces derniers propos permettant de constater de manière indéniable que pour Christine BOUTIN l’homosexualité est un péché -ce qu’elle confirmera explicitement le lendemain de l’interview à «Charles» en déclarant sur Radio Classique : «L’homosexualité est pour moi un péché qui est pardonné », déclaration qu’elle n’a pas contesté à la barre-, avant de réduire, dans le passage suivant de l’interview, l’homosexualité à une simple « question de mode », qui « fait partie des nouveaux codes », comme le « blue-jeans » aujourd’hui, ou l’«attaché-case» hier, un tel mélange des genres ne laissant pas de surprendre dans la bouche d’une femme politique, qui, de surcroît, n’hésite pas à déclarer à la journaliste de «Charles» : «Le politique n’a pas à s’intéresser à la sexualité des gens».

La distinction que Christine BOUTIN déclare opérer entre l’homosexualité et les homosexuels, pour s’exonérer de toute responsabilité au titre du propos poursuivi, apparaît, en l’espèce, bien plus artificielle et spécieuse que constitutive d’une véritable «subtilité qui n’est pas toujours comprise».
Il convient, en effet, de constater que bien que répétant lors des débats à l’audience qu’elle ne réduisait pas «une personne à ses actes», que « l’acte peut être jugé moralement mais pas la personne » et qu’elle ne voulait « en aucune manière porter un jugement sur les personnes qui pratiquent l’homosexualité », ces propos sont démentis par la lecture à l’audience de déclarations dont elle n’a pas contesté être l’auteur et notamment :

– lors d’une émission de radio («Les grandes gueules» sur RMC) le 27 mai 2013, à propos de la Palme d’or décernée à « La Vie d’Adèle » par le jury du festival de Cannes : « On peut pas voir un film à la télévision, une série, sans qu’il y ait les gays qui s’expriment […] On est envahi, on ne peut plus maintenant avoir une histoire sans histoire gay […] Aujourd’hui la mode c’est les gays. Bon, très bien. On est envahi de gays ! », les explications de Christine BOUTIN pour tenter d’expliquer au tribunal qu’«envahi » était synonyme d’«entouré» n’apparaissant guère convaincantes, surtout pas l’illustration qu’en a donnée la prévenue : « je peux être envahie par mes amis, ma famille, les immigrés que j’accueille dans mon canton » ;

– lorsqu’évoquant sur son compte Tweeter, le 4 avril 2013, la mise en cause du trésorier de campagne de François HOLLANDE dans le cadre des « Offshore Leaks » révélés par « Le Monde », elle déclare : «Tout s’explique ! Le trésorier qui aurait des comptes aux îles caïmans est aussi le directeur du magazine Têtu», message sur lequel elle a refusé de s’expliquer à l’audience.

Il convient également de constater en l’espèce que si Christine BOUTIN s’est longuement exprimée dans l’interview litigieuse pour expliquer «cette subtilité qui n’est pas toujours comprise » entre l’homosexualité et les homosexuels, remerciant la journaliste de lui permettre de dissiper « une importante confusion », elle n’est, en revanche, aucunement revenue sur ses déclarations à la revue « Tabloïd » en 1999, que lui rappelait pourtant très précisément la journaliste : « l’homosexualité est une abomination comme il est très clairement dit dans l’Ancien et le Nouveau Testament », se contentant d’affirmer, de manière péremptoire, sans réserve ni nuance : « L’homosexualité est une abomination », sans plus aucune référence biblique et sans aucunement revenir, alors qu’elle en avait la possibilité compte tenu de la longueur de l’interview, sur ses déclarations à la revue précitée, malgré la question de la journaliste, pour lui permettre, éventuellement, de les expliciter et de s’expliquer notamment sur le sens et la portée réels des propos bibliques auxquels elle faisait référence en 1999, replacés dans leur contexte historique et culturel d’une époque qui ne connaissait aucunement le concept d’homosexualité, propos qui ont, au demeurant, donné lieu à diverses interprétations et analyses d’exégètes qualifiés.

Il apparaît ainsi qu’en déclarant : «L’homosexualité est une abomination », Christine BOUTIN, qui a reconnu à l’audience, à la question du tribunal, que plus qu’un « acte », un « comportement» ou une « mode », termes par elle employés, l’homosexualité qualifiait bien une orientation sexuelle, ne saurait sérieusement soutenir qu’elle opérait une radicale distinction entre cette orientation sexuelle et les personnes la partageant, une telle dissociation apparaissant, dans le domaine concerné, aussi artificielle qu’impossible à établir, et comme ne correspondant, au demeurant, aucunement au sens réel des propos particulièrement dépréciatifs plus hauts évoqués, visant spécifiquement, non pas l’homosexualité, mais les «gays», tout comme est particulièrement dépréciative à l’égard des homosexuels la comparaison de leur orientation sexuelle avec « un blue-jeans » ou « un attaché-case » dans l’interview litigieuse.

Il convient ainsi de considérer qu’en qualifiant, sans nuance ni réserve et de manière délibérée, d’« abomination » l’homosexualité, terme d’une toute particulière violence -ce que la prévenue a reconnu à l’audience, à la question du tribunal-, exprimant l’horreur, le dégoût, la répulsion irrésistiblement suscités par cette orientation sexuelle, Christine BOUTIN a, en toute conscience, gravement stigmatisé tous ceux qui partagent une telle orientation inhérente à eux-mêmes et qui, par la violence de cette condamnation publique péremptoire, se voient exposés, au seul motif de leur orientation sexuelle, à l’hostilité, au rejet, voire à la haine ou à la violence suscités chez les lecteurs de l’interview.
A ce titre, le propos incriminé, aussi virulent qu’outrancier, doit, dans la formulation qui est la sienne, être considéré comme dépassant les limites admissibles de la liberté d’expression dans une société démocratique.
L’infraction poursuivie apparaît ainsi caractérisée en l’espèce.

Christine BOUTIN sera, en conséquence, retenue dans les liens de la prévention et condamnée à une amende qui, compte tenu tant de la gravité des faits et de l’important retentissement public de la phrase litigieuse, que de sa qualité de femme politique, qui se doit d’assumer l’entière responsabilité de ses propos et d’en maîtriser le sens et la portée, sera fixée à la somme de 5.000 euros.
PAR CES MOTIFS
contradictoirement
Déclare Christine MARTIN, épouse BOUTIN, coupable du délit de provocation publique à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, faits commis le 2 avril 2014 ;
En répression :
Condamne Christine MARTIN, épouse BOUTIN, à une amende de CINQ MILLE EUROS (5.000 €) ;
Déclare l’association INTER-LGBT irrecevable en sa constitution de partie civile ;
Déclare les associations MOUSSE et ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE recevables en leur constitution de partie civile ;
Condamne Christine MARTIN, épouse BOUTIN, à verser à chacune des deux associations précitées la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) à titre de dommages et intérêts, ainsi que la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
Rejette le surplus des demandes formées par l’association MOUSSE.