L’étudiant tunisien de 22 ans, connu sous le pseudonyme de Marwan, a été libéré sous caution, ont annoncé plusieurs associations LGBT tunisiennes, dont Shams, Damj et Mawjoudin. Il a dû s’acquitter d’une caution de 500 dinars (environ 230 euros), précise Damj dans un communiqué.

Soupçonné d’homosexualité, Marwan avait été condamné à un an de prison ferme en septembre dernier par un tribunal de Sousse. Lors du procès, la justice avait exigé un test anal, ce qui avait conduit l’association Shams à lancer une campagne web contre ces «tests de la honte». Cette condamnation et les conditions dans lesquelles elle est intervenue avaient immédiatement fait polémique. Le ministre de la Justice tunisien Mohamed Salah Ben Aissa s’était exprimé publiquement pour l’abrogation de l’article 230 du code pénal, qui punit les relations homosexuelles de trois ans de prison. Il avait aussitôt été désavoué par le président de la République Béji Caïd Essebsi, puis limogé quelques semaines plus tard, officiellement pour d’autres raisons (lire Tunisie: Soutien de la dépénalisation de l’homosexualité, le ministre de la Justice a été limogé).

L’Association tunisienne de soutien des minorités (ATSM) avait appelé «l’ordre des médecins à remettre en question les législations portant atteinte à l’intégrité physique et morale des individus et appelle de même les élites intellectuelles à entamer un mouvement pour l’instauration d’une culture adéquate aux droits de l’Homme.» «Soumettre une personne à un examen anal est humiliant et dégradant du point de vue humain et contraire aux articles 23 et 24 de la constitution tunisienne ainsi qu’à la Convention contre la torture, ratifiée par la Tunisie», avait expliqué le juriste Wahid Ferchichi, président de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles, interrogé par le Huffpost Tunisie. «Aucune disposition de la législation ne l’autorise mais le juge l’utilise comme un moyen de preuve pour faire appliquer l’article 230 du Code pénal, précisait-il. Le consentement de l’accusé devrait être requis pour ce type d’examen mais dans les faits, le suspect est mis sous pression. Son refus est retenu contre lui comme une présomption de culpabilité. Or la loi stipule la présomption d’innocence, et non pas le contraire.»

«On peut qualifier ce genre d’examen médical comme un acte de torture selon sa définition en droit international. Tous ses éléments constitutifs sont là, en l’occurrence un acte intentionnel qui cause une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, infligé par un agent public», avait quant à elle estimé Hend Khechine, membre de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), également citée par le Huffpost Tunisie.

Dans un communiqué commun, les associations LGBT tunisiennes Without Restrictions, Mawjoudin et Damj avaient condamné «l’injustice que le jeune Marwan a subie, à travers l’obligation à laquelle il a été soumis de subir un test anal (…) une violation claire de l’intégrité corporelle», dénonçant «les violences physiques et psychologiques qui lui ont été infligées pendant son arrestation» (lire Tunisie: La mobilisation se poursuit pour la libération de Marwan, emprisonné pour homosexualité). Elles s’étaient associées à la plateforme All Out pour diffuser une pétition en ligne, qui a recueilli près de 82000 signatures.

D’autres ONG se sont saisies de l’affaire, à l’instar notamment d’Amnesty International.

Si elle salue cette libération, l’association Damj souligne néanmoins qu’elle n’est que provisoire, «en attendant la prochaine date du procès d’appel prévu pour le 10 décembre 2015: date symbolique qui coïncide avec la Journée internationale des droits humains et qui remet à juste titre la question des droits et des libertés fondamentales au centre du débat autour de l’affaire de Marwan».

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