Pologne: le veto à la loi sur le changement d’état civil confirmé au Parlement

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La proposition de loi portée par la députée trans' Anna Grodzka ne verra donc pas le jour.

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Alors qu’une proposition de loi pour faciliter le changement d’état civil des personnes trans’ avait passé avec succès les étapes de la Chambre basse (Sejm) et du Sénat durant l’été, le président Andrzej Duda a posé son veto vendredi 2 octobre. Dernière chance de contourner l’opposition du chef de l’État, un vote devait avoir lieu vendredi 9 octobre à la Chambre basse, mais il a finalement été annulé, au grand dam des associations trans’. « Le comité pour la Santé et le comité pour la Justice et les droits humains, censés communiquer leurs positions à l’Assemblée parlementaire et donner leur avis sur le rejet ou le maintien du veto présidentiel n’ont pas été capables de trouver un accord avant le dernier vote prévu, a annoncé l’organisation Trans-Fuzja. Les comités n’ont pas réussi à choisir un rapporteur pour leur décision et un vote n’a pu se tenir. Le veto est par conséquent maintenu. » « Le…

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