Changement d’état civil: Les député.e.s socialistes déposent une proposition de loi… déjà critiquée il y a un an

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Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale vient de déposer un texte visant à simplifier le changement d'état civil. Le même texte avait été fortement critiqué lorsqu'il avait fuité en octobre 2014. Un an plus tard, on en est donc au même point.

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Alors que le Québec vient de suivre l’Irlande, qui elle-même marchait sur les traces de Malte, du Danemark, de la Colombie et bien sûr de l’Argentine, qui permettent aux personnes qui le souhaitent de faire modifier leur état civil sur simple déclaration, des député.e.s français.es viennent de déposer une proposition de loi sur le changement d’état des personnes trans’ qui passe encore par une certaine judiciarisation. Emmené.e.s notamment par Pascale Crozon, Erwann Binet, Michèle Delaunay et Catherine Lemorton, les élu.e.s du groupe socialiste à l’Assemblée nationale estiment que « loin d’être une simple normalisation administrative, la modification de la mention du sexe à l’état civil apparaît comme l’enjeu central de la protection des personnes trans’, de leur vie privée, et la garantie de conditions de vie respectueuses de leurs droits ». L’exposé des motifs utilise à plusieurs reprises le terme « transsexualisme » souvent dénoncé par les associations trans’ (mais également celui de « transidentité »,…

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