Sabrina Hout comparaissait cette après-midi, mardi 1er septembre, devant le tribunal correctionnel de Marseille pour discrimination à raison de l’orientation sexuelle, en vertu de l’article 432-7 du Code pénal. En août 2014, elle avait refusé de célébrer le mariage d’un couple de femmes, Claude et Hélène, et avait signé les documents officiels du mariage alors qu’une autre personne, Christian Lancien, avait présidé à la cérémonie. Le mariage avait dû être annulé (lire Marseille: le mariage d’un couple de femmes entaché de nullité).

Soutenues dans leurs démarches par les associations Mousse et SOS homophobie, les deux femmes ont expliqué qu’elles n’avaient jusqu’à ce jour jamais subi de discrimination.

«Il a fallu qu’on aille en mairie pour vivre une discrimination», a souligné Claude.

Pour se soustraire à la cérémonie, Sabrina Hout avait changé le cavalier portant son nom par celui portant le nom d’un homme et demandé à Christian Lancien de se faire passer pour lui, a raconté celui-ci, expliquant avoir été contacté par l’élue, alors adjointe à la Famille de la seule mairie socialiste de Marseille, qui lui aurait affirmé ne pas vouloir célébrer le mariage pour des raisons religieuses. «Ne t’inquiète pas, vous êtes black tous les deux, personne ne fera la différence», lui aurait-il affirmé.

Un officier d’état civil a ensuite décrit Sabrina Hout tapant des pieds à l’idée d’aller en enfer. «Sabrina Hout a été contrainte par ses frères de ne pas célébrer ce mariage contraire à leur religion», avait à l’époque expliqué la maire PS de la mairie des XVe et XVIe arrondissements de Marseille, Samia Ghali.

À la barre, pourtant, Sabrina Hout a réfuté ces raisons. Et ce, bien que ce soit l’excuse qu’elle avait invoquée lors de l’enquête, comme le lui a rappelé le président du tribunal.

L’avocat de SOS homophobie, Me Philippe Chaudon, a par ailleurs souligné que Sabrina Hout avait accepté la délégation famille en 2014, soit plusieurs mois après l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Après avoir cité Victor Hugo («Ceux qui vivent sont ceux qui luttent»), la procureure a évoqué une affaire comparable en 2011. Thomas Moutame, maire de Taputapuatea, en Polynésie Française, avait refusé de célébrer un mariage au prétexte que la mariée était trans’. «Attendu que M. Moutame ne peut, pour échapper à ses responsabilités, opposer des convictions religieuses qui le conduisent à ne pas appliquer la loi que ses fonctions de maire lui imposent de respecter; Attendu qu’il ne peut davantage se parer des avis des autorités religieuses qui, pour respectables qu’ils soient, sont étrangers à l’application du droit positif, qui fixe les règles sociales applicables à l’ensemble de la nation; Attendu que la discrimination est ainsi établie», avait alors jugé la cour d’appel de Papeete.

La procureure a demandé une peine de trois mois de prison avec sursis et une amende de 1500€. Le jugement devrait être rendu le 29 septembre.