Comme l’écrit le site LGBT suisse 360°, «c’est une déception, mais pas vraiment une surprise». Le Tribunal fédéral, la plus haute instance de la Justice suisse, a refusé de reconnaître deux hommes comme pères d’un enfant, conformément à l’acte de naissance californien de l’enfant.

En août 2014, le tribunal administratif du canton de Saint-Gall avait estimé que le Département de l’Intérieur cantonnal avait eu raison d’ordonner la transcription de l’acte de naissance, bien que l’enfant soit né d’une gestation pour autrui (GPA), interdite en Suisse. Saisi par l’Office fédéral de la Justice (OFJ), le tribunal administratif avait estimé que l’intérêt de l’enfant devait primer et que pour le bien-être de cet enfant, la reconnaissance du lien de filiation était nécessaire (lire Suisse: Deux hommes reconnus parents d’un enfant né par GPA). L’OFJ s’était alors tourné vers le Tribunal fédéral.

Sans remettre en cause la GPA comme violation de l’ordre public, ce qui est déjà en soi une victoire, l’OFJ considérait que «seul celui des partenaires qui a donné son sperme pour la conception de l’enfant, et qui est donc son père biologique, doit être inscrit dans le registre de l’état civil».

Le Tribunal fédéral a fait sienne cette opinion, rapporte 360°, qui précise que les débats ont été vifs et que la décision a été prise par une majorité de trois magistrats contre deux.