«Les Européen.ne.s sont encore très peu sensibilisé.e.s au vécu douloureux des personnes intersexes et aux violations des droits de l’Homme auxquelles ces personnes doivent faire face. En raison des préjugés et des normes qui reposent sur la classification binaire féminin-masculin, des nourrissons intersexes subissent des interventions chirurgicales et des traitements médicaux non nécessaires et il règne dans la société un climat d’incompréhension. Il est temps de s’atteler à résoudre cette situation inacceptable.» C’est par cette déclaration que le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Nils Muižnieks a présenté le rapport sur les personnes intersexes. En mai 2014, il avait déjà montré tout son soutien aux revendications de l’Organisation Internationale Intersexe (OII). Avec ce rapport, un document qui pointe les problèmes éthiques, médicaux et législatifs à régler pour protéger et respecter ces personnes qui subissent de très graves violations de leur liberté et de leur intégrité physique et morale, il exhorte les États membres à redoubler d’efforts: «Les pays européens ont été lents à reconnaître et à faire respecter les droits humains des personnes intersexes et la diversité de genre qu’elles représentent».

DES PROBLÉMATIQUES COMMUNES À PLUSIEURS MINORITÉS
Le rapport rappelle dès les premières pages que la communauté intersexe partage des enjeux avec les gays, les lesbiennes, les bisexuel.les et les personnes trans’: «On peut dire que les violations des droits humains contre l’ensemble de la communauté LGBTI trouvent souvent leur source dans la dichotomie de sexe et de genre qui sous-tend la société, particulièrement quand elles sont accompagnées de préjugés qui accordent un statut supérieur et normatif à l’hétérosexualité (hétéronormativité) et à la conformité avec le sexe assigné à la naissance (cisnormativité)». Le rapport établit aussi un lien avec un autre groupe vulnérable, «les personnes handicapées et celles qui ont subies des mutilations ou ablations génitales»: «Alors que le cadre juridique qui protège les personnes handicapées est bien établi au niveau international et étendu dans de nombreux pays, il serait utile pour les personnes intersexes dans la protection de leurs droits ou comme référence dans le développement d’une législation intersexe spécifique.»

METTRE UN TERME AUX MUTILATIONS DONT SONT VICTIMES LES ENFANTS INTERSEXES
Le rapport du Commissaire aux droits de l’Homme s’aligne sur la revendication phare des organisations intersexes, soit la fin des opérations dites de normalisations sur les enfants intersexes, considérées comme des mutilations génitales et effectuées sans consentement: «On nie leur droit à l’intégrité physique autant que leur capacité à développer leur propre identité de genre, car un choix a priori a été fait pour eux. Par ailleurs, ces interventions perturbent leur bien-être physique et psychologique, produisant des effets négatifs avec des conséquences tout au long de la vie, incluant: la stérilisation, des lésions graves, des infections de l’appareil urinaire, une réduction ou la perte complète de sensations sexuelles, la suppression des hormones naturelles, la dépendance aux médicaments, et un sentiment profond de la violation de leur personne.» Le rapport cite notamment le cas d’Hida Viloria, qui est directrice de l’OII aux États-Unis. Ayant échappé aux opérations de chirurgie dans son enfance, elle affirme avoir commencé à militer «après avoir entendu des docteurs croire que les personnes intersexes seraient malheureuses si elles ne recevaient pas de traitement normatifs»: «Elle voulait faire entendre qu’elle était très heureuse de ne pas avoir reçu de telles interventions non désirées». Le Conseil de l’Europe demande aussi à ce que soit respecté le choix des personnes concernées à ne pas subir d’opérations et enfin à ce que soient modifiées les classifications médicales de sorte que l’intersexuation ne soit plus considérée comme une pathologie.

LEVER LE TABOU
Le rapport met aussi l’accent sur la nécessite de pallier le manque d’informations sur l’intersexuation et sur l’invisibilisation des personnes intersexes, encore souvent désignées par le terme stigmatisant «hermaphrodite»: «L’invisibilité des personnes intersexes dans la société est un autre problème sérieux. Leur expérience de vie est souvent dissimulée dans le secret et la honte, comme souvent le résultat de ne pas avoir été averties des opérations ou des traitements qui ont été effectuées sur elles très tôt dans leur vie.» L’absence d’informations sur la réalité des personnes intersexes a d’autres conséquences, car la dichotomie homme/femme sur laquelle est fondée la procédure d’enregistrement à l’état civil incite les parents à choisir précipitamment la chirurgie et les traitements pour que l’enfant soit socialement et légalement «conforme», comme le souligne le témoignage d’une mère allemande dans le rapport: «La pression exercée par le bureau d’état civil pour faire entrer l’enfant dans un des deux genres a créé une pression démesurée qui a été surpassée lorsque les médecins traitants ont exigé l’accord pour presser une opération au même moment (…) L’option de laisser la case sexe/genre vide pour quelques années m’aurait permis de savoir du point de vue juridique qu’il est complètement approprié d’attendre dans cette situation.»

Laisser du temps avant d’assigner définitivement un nouveau né à un genre permettrait a priori d’empêcher les parents de donner leur feu vert au corps médical prompt à vouloir normaliser le corps d’un enfant intersexe. Pourtant, certains pays ont déjà de telles dispositions, mais leur mise en œuvre semble loin d’être totalement effective: «En France, une période maximum de trois ans est autorisée dans les cas exceptionnels de naissances d’intersexes, même si, en pratique, on rapporte que les parents ont tendance à “assigner leur enfant à un sexe/genre ou à un autre le plus vite possible”.» En Allemagne, une loi au premier abord progressiste a inquiété les associations intersexes en 2013. Elle prévoyait d’intégrer une troisième case «indéterminée» afin de reconnaître le statut des enfants intersexes, mais signifiait aussi une plus grande mainmise des médecins sur le processus. Le rapport évoque la possibilité d’instaurer une plus grande flexibilité de l’état civil, comme reconnaître un troisième genre neutre, ce qui est fait en Australie ou au Népal.

DISCRIMINATIONS ET RECONNAISSANCES LÉGALES DES VIOLATIONS DES DROITS
Reconnaître les expériences de vies qui se situent hors de la binarité homme/femme ne pourra se faire sans offrir une réelle protection. Certains pays ont déjà mis en place des législations spécifiques pour protéger la vie des personnes intersexes, ce qui, toujours selon les conclusions du rapport, permet d’avoir «un rôle éducationnel pour la société dans son ensemble en fournissant une visibilité à un groupe marginalisé.» Concernant les violences et les discriminations dont sont victimes les personnes intersexes, le rapport cite l’exemple de l’athlète sud-africaine Caster Semenya, qui s’était retrouvée au cœur d’une tempête médiatique parce que suspectée d’être un homme et avait vu ses performances remises en cause. Le rapport préconise enfin de donner les moyens aux personnes d’avoir accès à leur dossier médical lorsqu’elles ont été victimes d’opérations non désirées aux conséquences irréversibles dans leur enfance. En outre, plusieurs affaires ont fait jurisprudence en Allemagne, ou encore aux Philippines ou au Kenya dans des cas où des personnes cherchaient à faire reconnaître les préjudices qu’elles avaient subis.

Lire le rapport dans son intégralité.