GPA: La préfecture de police condamnée pour avoir refusé des passeports à des enfants

Le père français de deux enfants nés en 2011 aux États-Unis a attaqué en justice la préfecture de police de Paris qui refusait, en raison d’un soupçon de gestation pour autrui (GPA), de délivrer des passeports français à ses enfants. Dans une décision rendue le 31 décembre 2014, la justice a donné raison au père de famille et a condamné la préfecture de police. « Les enfants sont français et comme tous les Français, ils doivent pouvoir bénéficier d’un passeport, insiste l’avocate de la famille maître Caroline Mécary. Leur mode de conception ne doit pas entrer en ligne de compte. » C’est sur ce détail que la préfecture de police a choisi de s’appesantir. Pour se défendre, elle a mis en avant le fait que le père n’était pas aux États-Unis à la date estimée de conception des enfants, et que les documents d’état civil ont été établis dans le Wisconsin, qui « tolère…

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