La Cour de cassation confirme le mariage d’un couple d’hommes franco-marocain
Dans un arrêt de principe, la plus haute juridiction a confirmé que le mariage entre personnes de même sexe constitue une liberté fondamentale qu'un traité ne peut empêcher.
[mise à jour, 17h30] Ajout du communiqué de HES Dominique et Mohammed sont « heureux et soulagés », a indiqué à Yagg leur avocate, maître Alice Bourdeau-Meyer, après que la Cour de cassation a confirmé ce mercredi 28 janvier que leur mariage est légal. Unis en novembre 2013 à Chambéry, les deux hommes doivent depuis plusieurs mois défendre leur mariage devant les tribunaux. Le procureur de la République puis le parquet ont en effet fait valoir qu’un traité franco-marocain oblige la France à respecter le droit marocain lorsqu’un.e ressortissant.e de ce pays se marie en France. Le mariage des couples de même sexe n’étant pas autorisé dans cet État, les Marocain.e.s n’ont pas le droit d’épouser une personne de même sexe en France, même si le mariage y est ouvert à tous les couples depuis mai 2013. C’est également le cas pour dix autres pays – la Pologne, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo,…
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