Né en 2011 à Barcelone, conçu par PMA, l’enfant a deux mères biologiques: il est né des gamètes de l’une, inséminées dans l’utérus de l’autre. L’une des mères est espagnole, l’autre italienne. Le couple s’était marié en Espagne, il a, depuis, divorcé. Côté espagnol, la garde conjointe n’a pas posé problème. Côté italien, en revanche, les deux femmes ont dû batailler avec l’administration et la justice, rapporte Gay.it. Dans un arrêt rendu en octobre 2014 mais publié seulement hier, mercredi 7 janvier, la cour d’appel de Turin a, pour la première fois en Italie, ordonné au greffier de la commune de Turin de transcrire l’acte de naissance de l’enfant comme ayant deux mères.

En première instance, le tribunal de Turin avait refusé la transcription, la jugeant «contraire à l’ordre public». La question posée en appel, indique le Corriere Della Serra, était de savoir si «l’acte de naissance de l’enfant né d’une insémination hétérologue, enfant selon la loi espagnole tant de la mère qui l’a porté que de sa partenaire de sexe féminin n’est pas contraire à l’ordre public, et si l’homosexualité des parents est un obstacle à la formation d’une “famille” au sens de la loi italienne».

En l’espèce, souligne la cour, «il ne s’agit pas de créer une situation juridique inexistante, mais de garantir la couverture juridique d’une situation de fait, existant depuis plusieurs années, dans l’intérêt exclusif d’un enfant élevé par deux femmes que la loi espagnole reconnait toutes deux comme mères». Comme la Cour fédérale de justice allemande récemment, la cour d’appel de Turin s’appuie sur l’arrêt rendu en juin 2014 par la Cour européenne des droits de l’Homme et condamnant la France pour son refus de reconnaître des enfants né.e.s par GPA. Les trois juges ont estimé que refuser la transcription de l’acte de naissance limitait le droit à l’identité personnelle de l’enfant. Quant à la notion de famille, la cour considère qu’elle doit se concevoir non dans la relation entre les partenaires mais par rapport à l’enfant, et en particulier pour sa protection.

Illustration Fabien Guenot