Suisse: Comment le Parti démocrate-chrétien tente d’inscrire le mariage homme-femme dans la Constitution

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Le Parti démocrate-chrétien s'est abrité derrière des dispositions fiscales pour faire entrer dans la Constitution l'interdiction de marier des couples de même sexe.

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En apparence, il s’agissait simplement pour le Parti démocrate-chrétien suisse (PDC) de faire en sorte que les couples mariés ou engagés dans un partenariat enregistré ne paient pas plus d’impôts que les couples vivant en concubinage. Le Conseil national – l’équivalent de l’Assemblée nationale en France – a examiné hier, mercredi 10 décembre, une initiative populaire signée par plus de 120000 citoyen.ne.s en ce sens. Le texte proposait que la Constitution soit modifiée pour y inclure que le mariage « ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales ». Mais il définissait aussi le mariage comme « l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme ». Une phrase dont le contenu n’a pas grand-chose à voir avec le reste du document de 27 pages, qui porte uniquement sur des considérations fiscales. Les élu.e.s du Conseil national ont préféré voter en faveur d’un contre-projet porté par les Verts…

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