Au 1er janvier, les couples de femmes belges n’auront plus à adopter leurs enfants
Votée en avril 2014, cette loi qui introduit une présomption de parenté pour les couples de femme a été retouchée sur quelques points techniques.
Grâce à une loi votée en avril 2014 en Belgique, dans les couples de femmes, la mère non-biologique n’aura plus besoin de recourir à une procédure d’adoption pour devenir la mère légale de l’enfant de sa conjointe. En parallèle de leurs discussions sur la dévolution du nom de famille aux enfants, les parlementaires belges ont apporté hier, mardi 2 décembre, quelques retouches techniques à cette loi qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, rapporte la RTBF. Cette évolution législative mettra fin à l’insécurité juridique qui planait jusqu’ici dans les familles où les deux parents sont des femmes : « On aurait pu se disputer ou se séparer pendant la grossesse », envisage ainsi Anne-Sophie Baptist dont l’épouse a donné naissance à une fille il y a 4 ans. « Ma compagne aurait alors pu prendre n’importe quel monsieur qui passait dans la rue, aller faire une reconnaissance sur le ventre et mon enfant devenait…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Ciblé pour ses positions pro-LGBT+, Disney signe un accord avec la Floride
- Thaïlande : les député·es approuvent la loi sur le mariage des couples de même sexe, une première en Asie du Sud-Est
- Joe Biden critique les républicains pour l'interdiction de drapeaux LGBT sur les ambassades
- Brésil : arrestation des commanditaires présumés du meurtre de l'élue et militante féministe et LGBT Marielle Franco
- En Autriche, réhabiliter par milliers les hommes gays et bis condamnés