États-Unis: Pour la première fois, une cour d’appel fédérale interdit le mariage aux couples de même sexe

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La décision n'a pas fait l'unanimité parmi les juges et la Cour suprême pourrait avoir à se prononcer.

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Il est illégal pour des couples de même sexe de se marier dans le Tennessee, l’Ohio, le Michigan et le Kentucky, a décidé ce jeudi 6 novembre la cour d’appel fédérale du 6e circuit. Dans un arrêt qui va à l’encontre de toutes les autres décisions rendues jusqu’ici par les autres cours d’appel fédérales, les juges Jeffrey Sutton et Deborah Cook, nommé.e.s par George W. Bush, ont estimé que l’ouverture du mariage doit être décidée démocratiquement par les citoyen.ne.s. Une troisième juge, Martha Daughtrey, nommée par Bill Clinton, a opté pour une position contraire, estimant que quand la majorité des citoyen.ne.s vote en faveur d’une injustice – en l’occurrence, l’interdiction faite aux couples de même sexe de se marier –, il est du devoir de la justice de rétablir le droit. « UNE AFFAIRE DE CHANGEMENT » Pour les juges Sutton et Cook, les juges n’ont pas l’autorité nécessaire pour remettre en question la définition…

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