Le Conseil d’État annule une circulaire de l’Éducation nationale en faveur de la Ligne Azur

[mise à jour, 17h55] Ajout du communiqué du ministère de l’Éducation nationale Le Conseil d’État a suivi les considérations du rapporteur public en annulant ce mercredi 15 octobre la circulaire envoyée en janvier 2013 par le ministère de l’Éducation nationale aux recteurs d’académie et les invitant à relayer la campagne d’information de la Ligne Azur. La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) a attaqué cette lettre en juillet 2013 en arguant qu’il y avait eu là excès de pouvoir. Et dans sa décision, le Conseil d’État lui donne raison. ATTEINTE À LA NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC La plus haute juridiction administrative a commencé par affirmer qu’il est légal pour « les autorités chargées du service public de l’éducation nationale [d’apporter] aux élèves de l’enseignement public une information relative à la lutte contre les discriminations fondées notamment sur l’orientation sexuelle, information pour laquelle elles peuvent avoir recours à l’intervention d’associations spécialisées en la matière ».…

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