Visa pour les couples de même sexe: Ça coince au ministère de l’Intérieur

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Dur d'épouser une personne de même sexe à l'étranger quand on est Français.e. Il est parfois aussi difficile de venir le faire en France.

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La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe avait prévu les difficultés que pourraient rencontrer des couples de même sexe composés d’un.e Français.e et d’une personne d’une autre nationalité souhaitant se marier à l’étranger. L’article 171-9 du Code civil permet à ces couples de venir se marier en France. Encore faut-il pour cela que la personne non-Française bénéficie d’un visa pour se rendre en France. Le sénateur des Français.es de l’étranger Richard Yung (PS) a constaté que les couples concernés affrontent « souvent » des refus de la part des autorités diplomatiques et consulaires et se trouvent donc dans l’impossibilité de se marier. Dans une question écrite au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, le sénateur a fait référence à une ordonnance du juge des référés du Conseil d’État ordonnant la délivrance d’un visa à un Sénégalais qui devait épouser un Français. La justice avait alors relevé qu’empêcher les deux hommes…

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