La Constitution suisse punit les discriminations fondées sur «le mode de vie», mais ne dit rien des propos et actes homophobes ou transphobes. C’est ce qui avait poussé le socialiste Mathias Reynard à déposer une initiative parlementaire en mars dernier. Mais son texte a été repoussé par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États, la chambre haute du Parlement suisse, en juillet, rapporte 360°. Les élu.e.s de cette chambre pourraient malgré tout prendre une décision sur sa proposition. Le canton de Genève a lui aussi soumis un texte allant dans le même sens, sans plus de succès car le Conseil des États a réitéré son opposition, hier, mardi 23 septembre.

Celui-ci attend la remise d’un rapport sur la discrimination – promis pour 2016, indique Le Matin – et n’a pas souhaité «privilégier» les discriminations à raison de l’orientation sexuelle par rapport à celles fondées sur le handicap où l’âge d’une personne. Résultat: aucune des trois n’est condamnable en soi. Le Conseil national, la chambre basse du Parlement suisse, doit encore se prononcer sur le texte soumis par le canton de Genève.

Photo Conseil des États