Avis de la Cour de cassation: Christiane Taubira se réjouit pour les familles homoparentales
Le ministère de la Justice comme le Parti socialiste estiment que la plus haute juridiction a rendu un avis qui protège l'intérêt de l'enfant.
[mise à jour, 17h30] Ajout du communiqué de HES Les deux avis similaires rendus ce mardi 23 septembre par la Cour de cassation sur l’adoption d’enfants né.e.s d’une PMA ont réjoui les familles homoparentales, mais aussi Christiane Taubira qui a fait part de sa satisfaction dans un tweet : Un communiqué du ministère de la Justice vient compléter ces quelques signes en ajoutant que ces avis « favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013. » De plus, la Garde des Sceaux tient à souligner que les refus d’adoption prononcés par les juridictions étaient très marginaux avec 9 refus pour 281 décisions favorables. « NOUS N’AURIONS JAMAIS DÛ EN ARRIVER LÀ » « On pourrait se réjouir de voir renvoyée à leurs chères études la triste bande de juges, de procureurs et de juristes réacs qui ont adopté…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Droits des parents de même sexe: l'adoption légale dans une minorité de pays
- La PMA avec don de gamètes : plus de demandes, des délais rallongés
- PMA : l'Espagne demeure une alternative de choix pour les femmes françaises
- Reconnaissance conjointe anticipée : L’association Les Enfants d'Arc en Ciel tire la sonnette d’alarme
- Bulgarie : un tribunal exige qu'un acte de naissance soit délivré au bébé d'un couple de lesbiennes