Un amendement pour les seniors LGBT écarté du projet de loi sur le vieillissement

Avant même d’être discuté en séance publique dans le cadre de la discussion sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, un amendement de Michèle Delaunay sur les personnes âgées LGBT a été écarté. Il a été jugé irrecevable au regard de l’article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires de formuler des propositions de loi ou des amendements qui auraient pour conséquence « soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». L’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées s’était appuyée sur le rapport que lui ont remis en novembre 2013 SOS homophobie, Aides et le groupe SOS pour la rédaction de cet amendement, a-t-elle indiqué dans un communiqué. PRENDRE EN COMPTE LES « AFFINITÉS » Le texte qu’elle proposait avait même reçu le soutien du groupe socialiste. Dans son communiqué, la députée de la Gironde souligne — en prenant soin de féminiser les termes adéquats —…

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