Ouganda: La loi anti-homosexualité jugée inconstitutionnelle
Les juges ont estimé que la loi réprimant l'homosexualité est nulle et non avenue car le quorum n'a pas été respecté lors du vote.
Immense soulagement pour les militant.e.s qui luttent pour les droits des personnes LGBT en Ouganda. La Cour constitutionnelle a déclaré ce vendredi 1er août que la loi anti-homosexualité, promulguée en février, est « nulle et non avenue » car elle n’a pas été votée de façon licite. Comme l’avaient souligné les personnes qui ont attaqué la constitutionnalité de ce texte, le quorum nécessaire à l’adoption de ce texte n’avait pas été atteint au Parlement. Selon la Constitution, il faut qu’un tiers des élu.e.s soit présent pour qu’une loi puisse être votée. Malgré l’annulation de la loi, l’homosexualité reste un crime en Ouganda, comme le disposait déjà le Code pénal. La décision reste néanmoins une victoire pour les militant.e.s LGBT. « Je suis officiellement dans la légalité. La Cour constitutionnelle d’Ouganda a déclaré que la loi anti-homosexualité de 2014 est nulle et non avenue. » « JUGEMENT FINAL : Je ne suis plus une criminelle. Aujourd’hui, nous…
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