Le Conseil d’État ordonne la délivrance d’un visa à un étranger qui veut épouser un Français
«La liberté de se marier est une liberté fondamentale», a considéré la plus haute juridiction administrative française.
Deux hommes, dont l’un est sénégalais et l’autre français, ont prévu de se marier samedi 12 juillet. Le consul général de France à Casablanca, où vit le Sénégalais, a toutefois refusé d’accorder un visa à celui-ci, alors même que le mariage est prévu depuis plusieurs semaines. Dans une ordonnance publiée mercredi 9 juillet, le juge du référé-liberté du Conseil d’État a ordonné la délivrance d’un visa pour que le Sénégalais puisse venir en France épouser son compagnon. Empêcher ces deux hommes de se marier en refusant un visa à l’un d’eux « porte une atteinte grave à l’exercice de la liberté de se marier, laquelle est une liberté fondamentale », a indiqué la justice. Depuis au moins quatre ans, les deux hommes partagent un appartement à Casablanca. Dans la mesure où il n’est pas légal pour deux hommes de se marier au Maroc, ils ont décidé de s’unir en France, comme le permet la loi ouvrant…
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