La pétition de la «Manif pour tous» jugée recevable mais désormais sans objet
Le mouvement avait saisi le Conseil économique, social et environnemental sans succès. Il a également présenté ses comptes.
Plus de 700000 personnes avaient signé la pétition lancée par la « Manif pour tous » pour que soit saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le mouvement souhaitait que l’organe consultatif rende un avis sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Mais le bureau du CESE avait indiqué que la pétition n’était pas recevable au motif que seul le Premier ministre pouvait solliciter un avis sur un projet de loi. Dans une décision rendue hier, lundi 30 juin, le tribunal administratif de Paris a toutefois considéré qu’une « erreur de droit » a été commise par le CESE et que sa décision doit être « annulée ». La « Manif pour tous » avait par ailleurs demandé au tribunal d’enjoindre au CESE de considérer la pétition recevable et d’émettre un avis, mais la justice a estimé que la loi sur le mariage étant désormais en vigueur, « la pétition a perdu…
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