Autorité parentale et intérêt de l’enfant: L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en première lecture

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Des dispositions concernant la dissolution du pacs et la délégation-partage de l'autorité parentale ont également été adoptées.

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Au terme d’une nouvelle journée de discussion, la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a été adoptée vendredi 27 juin par l’Assemblée nationale. Le débat commencé en mai a duré bien plus longtemps que prévu en raison de l’obstruction des député.e.s de l’opposition. Vendredi, ces mêmes élu.e.s n’ont eu de cesse de critiquer la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur les enfants né.e.s d’une GPA et le « lobby » qui serait à l’œuvre derrière le gouvernement et qui aurait comploté pour que le vote du texte ait lieu à la veille de la Marche des fiertés. LE PARTAGE DE L’AUTORITÉ PARENTALE SIMPLIFIÉ Se prévalant de défendre « l’intérêt supérieur de l’enfant », quelques députés UMP ont reproché à la secrétaire d’État à la Famille de ne pas faire appel de l’arrêt rendu par la CEDH. Celle-ci s’est contentée de rappeler que la décision de la juridiction…

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