La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) vient d’adopter un avis sur les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre par 32 voix contre 2, et 5 abstentions.

Si la mise en place du plan d’actions gouvernemental en 2012 a permis des avancées, la CNCDH note qu’il va falloir redoubler d’efforts: «Après une année d’exercice effectif de ce programme interministériel, force est de constater que certaines mesures sont encore insuffisamment mises en œuvre, notamment en matière d’éducation. En effet, pour mener des politiques publiques ambitieuses, il est impératif de mieux connaître et de mieux évaluer ce type de violences et de discriminations. C’est pourquoi la CNCDH souhaite que le Gouvernement désigne un rapporteur national sur cette question.» Elle préconise aussi de collecter d’avantage de chiffres et d’informations concernant les violences et les discriminations, afin de mieux prendre en considération ces phénomènes.

Parmi les quatorze recommandations de l’avis, la CNCDH recommande de poursuivre les actions de prévention des violences au niveau éducatif et suggère de dissocier la question du genre et celle de l’orientation sexuelle, dans le cadre de l’éducation à la sexualité. Elle réclame par ailleurs des formations de sensibilisation sur les personnes LGBT auprès des personnels de police et de gendarmerie et demande la création d’un Observatoire des LGBTphobies sur Internet. Enfin, la CNCDH demande aussi la mise en place d’une enquête épidémiologique sur le suicide des jeunes LGBT. Concernant les droits des personnes trans’, elle réitère son souhait d’une démédicalisation et d’une déjudiciarisation du changement d’état civil.