[mise à jour, 30 juin] Précisions de la préfecture

En France, le fichage des personnes homosexuelles par la police est officiellement interdit depuis 1981. Mais certaines pratiques policières font encore hausser les sourcils en 2014: dans un formulaire interne que s’est procuré Le Parisien, les agents des forces de l’ordre sont invité.e.s à évaluer les établissements de nuit de la capitale. Plusieurs aspects sont relevés par police: l’interdiction d’entrée aux mineur.e.s et la «présence de prostituées», de «travestis» ou «d’hôtesses» dans l’établissement ou à proximité sont signalées à la préfecture. La «moralité du tenancier», sa «clientèle» et la «tenue générale de l’établissement» sont également notées et peuvent être qualifiées de «mauvaise», «médiocre» ou «sans observations».

À en croire l’en-tête du formulaire, celui-ci est émis par le bureau de la police sanitaire et de l’environnement, qui dépend de la direction des transports et de la direction du public. D’après Le Parisien, lorsqu’un établissement demande exceptionnellement à être ouvert après deux heures du matin, il fait une demande à la préfecture, qui envoie un exemplaire de ce document au commissariat le plus proche. Une fois que celui-ci a rempli le formulaire et l’a renvoyé à la préfecture, cette dernière accède à la requête en fonction des informations recueillies. D’après une source proche du dossier, ce document n’est plus utilisé depuis fin 2012.

Toutefois, la façon dont ces formulaires ont été remplis et le traitement réservé aux données collectées restent flous. Sollicitée par la presse, la préfecture a indiqué qu’elle n’était pas «en mesure d’apporter des informations précises» pour le moment. «Je suis effaré, a réagi Mickaël Bucheron, président de Flag!, l’association des policièr.e.s et gendarmes LGBT. Le document ne vise pas directement les personnes LGBT, mais le mot “travesti” est connoté. La partie sur la prostitution n’est pas illégitime compte tenu de la législation, mais que change la présence de travesti.e.s dans un bar? Est-ce qu’on sous-entend que les travesti.e.s sont des prostitué.e.s en puissance? Nous voulons obtenir des explications en interne pour comprendre quels sont les tenants et aboutissants, car ce genre de documents n’a pas lieu d’être. Mais je ne veux pas attaquer à charge, il faut d’abord voir s’il ne s’agit pas d’un vieux document qui n’aurait été utilisé que très localement. La question du fichage est tellement sensible que ça me surprend beaucoup.» Pour l’association, l’enquête est ouverte.

Ce lundi 30 juin, Mickaël Bucheron a indiqué à Yagg que la préfecture de police a répondu à ses sollicitations. Le formulaire n’est plus utilisé depuis deux et les items discriminants ont été retirés des nouveaux documents désormais en usage dans les services de police. C’est un contentieux entre un établissement et la préfecture qui aurait provoqué la «fuite» dans la presse de ce formulaire.

Ces évaluations ne sont pas sans rappeler les listes établies en Allemagne sur l’orientation sexuelle et le statut sérologique des personnes arrêtées.

Photo Thbz