Après que deux de ses membres ont fait l’objet d’une audition devant les parlementaires avant l’ouverture du débat sur le mariage et l’adoption des couples de même sexe, l’Académie nationale de médecine a publié deux notes d’information: l’une porte sur l’insémination artificielle avec donneur pour les couples de femmes et les femmes seules, l’autre sur la gestation pour autrui lorsqu’elle est faite à la demande d’un couple d’hommes. Dans ces deux textes publiés le 28 mai dernier, l’institution refuse de prendre parti et veut apporter un point de vue purement médical sur ces questions.

«PAS DE CONTRE-INDICATION MÉDICALE»
On sent assez peu de réticence dans la note relative à la PMA. «Si la pratique de l’assistance médicale à la procréation utilisant les spermatozoïdes d’un donneur (AMPD) pour les femmes seules ou homosexuelles n’a pas d’indication médicale, il n’y a pas non plus de contre-indication médicale à cette pratique», peut-on lire dans ce rapport. Les résultats d’une enquête menée auprès du personnel des Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) révèle que seule une minorité (15%) aurait «certainement» recours à la clause de conscience personnelle pour ne pas prendre en charge les couples de femmes. «Les opinions étaient d’autant plus favorables que les personnes interrogées étaient plus jeunes», précise la note d’information.

Pour le rapporteur de cette note, le professeur Pierre Jouannet, la question de l’ouverture de la PMA ne doit pas être liée à celle de l’ouverture du mariage: «Dans les autres pays où la PMA est accessible aux couples de femmes ou aux femmes seules, ça n’a rien à voir avec le mariage: au Royaume-Uni, les femmes y ont accès depuis 1990, et en Belgique depuis 2007 [le mariage de couples de même sexe y est autorisé depuis 2003, ndlr]. En France, de nombreuses femmes ont recouru à la PMA avant même que le texte sur le mariage soit voté ou débattu. Elles n’ont pas attendu de se marier pour faire des enfants.» Que la PMA soit ouverte en France ou pas, le groupe de travail préconise que des mesures doivent être prises pour assurer aux femmes «les meilleures conditions de prise en charge médicale pour leur bien-être et celui de leurs enfants».

RÉTICENCES POLITIQUES
«La plupart du temps, ces femmes font l’objet d’une prise en charge médicale en France avant d’aller à l’étranger, précise le professeur Pierre Jouannet. Les médecins peuvent donner un traitement avant l’insémination. Une fois que celle-ci a eu lieu, la grossesse, la naissance et le suivi se font en France. On fait comme si ce mode de procréation n’existait pas, mais il est en grande partie pris en charge par la société ainsi que ses conséquences. Il ne revient pas aux médecins de légiférer, mais leur responsabilité est engagée.» Une responsabilité à laquelle le pouvoir politique semblerait vouloir échapper. Le professeur Roger Henrion, rapporteur de la note sur la GPA, a ainsi fait état «de pressions amicales de droite et de gauche disant que ce n’est pas le moment de publier ces notes d’informations». «On n’a pas respecté le temps politique, commente-t-il. Et il est très difficile de s’exprimer sur ce sujet. Personne ne se presse et c’est pour ça que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a mis ça sous le tapis. Nous, on s’est contenté d’un avis médical, mais lui devra rendre un avis beaucoup plus éthique.»

Pour l’Association des familles homoparentales (ADFH), «l’Académie nationale de médecine incite les pouvoirs publics à prendre la mesure des réalités que [les familles homoparentales françaises] rencontrent lors de ces parcours procréatifs où l’exil devient la condition nécessaire pour concevoir de nombreux enfants élevés dans [ces familles]». Elle reproche toutefois au groupe de travail de n’avoir auditionné aucune association de familles homoparentales. Mais pour les professeurs Jouannet et Henrion, la note étant purement médicale, seul le point de vue de professionnel.le.s était pertinent.

LA «MANIF POUR TOUS» S’INVITE DANS LE RAPPORT SUR LA GPA
En 2009, l’Académie nationale de médecine s’était prononcée contre la GPA pour les couples hétérosexuels, «mais c’était un avis contraire à la position du groupe de travail, précise le professeur Pierre Jouannet. Le groupe de travail avait conclu que les médecins n’ont pas à prendre position pour ou contre la légalisation de la GPA. Mais ce point de vue a été combattu au sein même de l’Académie et lors d’une séance plénière, une courte majorité l’a emporté et décidé que l’Académie se prononcerait contre la GPA.» La note d’information de ce 28 mai porte exclusivement sur la GPA pour les couples d’hommes. Et sur ce texte comme pour celui sur la PMA, «il n’y a pas eu de vote de l’assemblée plénière, souligne Pierre Jouannet. Pour un certain nombre de personnes, dont je fais partie, les médecins n’ont pas à se substituer à la société pour décider ou non de ces modes de procréation.»

La société et ses mouvements les plus réactionnaires sont toutefois bien présents dans la note d’information sur la GPA. On peut y lire que «l’Association Lesbian, gay, bisexuel, transsexuel» militerait en faveur de la GPA, au motif que sans elle, l’égalité complète ne serait pas réalisée. D’une part, cette association n’existe pas et est souvent agitée tel un épouvantail par la «Manif pour tous» et ses séides adeptes de raccourcis de langage (et de pensée). D’autre part, pendant le débat sur l’ouverture du mariage, la plupart des associations favorables à l’égalité des droits ont surtout pris soin de répéter que contrairement à la PMA, la GPA n’était pas un engagement du gouvernement ou du président et qu’elle ne relève pas d’une question d’égalité puisqu’elle est interdite à tous les couples. «J’étais de bonne foi, je l’ai lu dans les journaux», se justifie le professeur Roger Henrion, rapporteur de cette note.

«LA GROSSESSE LAISSE BEAUCOUP PLUS DE TRACES CHEZ LA MÈRE QUE L’ON NE LE PENSAIT»
Pour lui aussi, il était primordial que l’Académie ne prenne pas position. «Le but était d’exposer aussi bien les arguments pour que les arguments contre. Nous, nous posons les questions. C’est à la société et au monde politique de décider dans quel monde on doit vivre.» Parmi les raisons d’ouvrir la gestation pour autrui pour les couples d’hommes, il a ainsi mis en avant la demande de ces couples à avoir des enfants, les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans un processus d’adoption et le fait que la GPA peut constituer une alternative quand il n’y a pas de réponse thérapeutique à une situation de stérilité.

Les arguments contre sont en revanche bien plus nombreux, indique le rapport, selon lequel ce procédé ferait courir des risques physiques et psychologiques à la gestatrice: «Hormis les risques inhérents à toute grossesse, des travaux récents ont insisté sur l’importance du microchimérisme fœtal et de la présence des cellules fœtales chez la mère pendant de longues années, jusqu’à trente-huit ans après le dernier accouchement. Que les effets en soient maléfiques ou bénéfiques, on doit admettre que la grossesse laisse beaucoup plus de traces chez la mère que l’on ne le pensait.» L’enfant aussi courrait des risques, entre autres parce que des «zones d’ombre» demeureraient concernant le comportement des enfants élevés par des couples homosexuels.

UN DON AUX HÉTÉROS, UN ACHAT POUR LES HOMOS?
À en croire l’Académie nationale de médecine, la GPA occasionnerait en outre des atteintes à la conception de la maternité et de la «bioéthique “à la française”» (il ne pourrait plus y avoir d’anonymat ou de gratuité du don), provoquerait une commercialisation du corps humain, particulièrement des femmes, et aurait des conséquences potentiellement néfastes sur la famille de la gestatrice ou la famille d’intention. Pour les médecins à l’origine du rapport, des études supplémentaires doivent être menées pour que soient mieux cernées, entre autres, les réactions des enfants d’une gestatrice. «Qu’en sera-t-il lorsque les enfants de la fratrie apprendront que leur demi-frère ou leur demi-sœur n’a pas été donné à un couple hétérosexuel qui était stérile mais recueilli ou acheté par un couple homosexuel?», peut-on lire dans le rapport. La différence de formulation entre les deux types de couples ne manque pas d’interroger: on «donne» un enfant aux couples hétérosexuels, mais un couple homosexuel «l’achète»…

«On a pris en compte des choses qui n’existaient pas en 2009, comme les sociétés américaines qui ont pignon sur rue et des sites internet qui se développement comme co-parents.fr, avance le professeur Henrion. On ne peut pas faire l’impasse sur cette dimension de marchandisation.» Et quand bien même les arguments favorables à la GPA sont moins nombreux que les risques envisagés, le médecin l’assure: «Il n’y a pas du tout de prise de position dans la note d’information». Pour le professeur Henrion, il est nécessaire que plus d’études soient menées en France sur les couples de même sexe. «Ça démarre à peine, les crédits viennent d’être débloqués», indique-t-il. Et il revient à la recherche d’apporter des réponses aux «interrogations graves et inhabituelles» que pose la GPA. Si celle-ci doit être autorisée, l’Académie insiste sur la nécessité d’un «suivi».

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