Le 5 juin 2004, le maire de Bègles Noël Mamère a marié pour la première fois en France un couple de même sexe, un couple d’hommes: Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Devant les grilles de la mairie, une horde de manifestant.e.s opposé.e.s à la célébration de ce mariage, scandant des slogans d’une homophobie rare. Bien avant l’engagement 31 de François Hollande, bien avant les débats parlementaires houleux de 2013 autour de la loi sur le mariage et l’adoption pour tous avec leur lot de manifestations pro et anti-égalité, comment ce mariage d’un couple d’hommes a-t-il pu avoir lieu? Comment et par qui a-t-il été organisé? Quelles ont été les conséquences de cet événement inédit? Pour fêter ces dix ans, Yagg vous propose de revenir sur les événements de 2004 qui ont abouti à cette journée si particulière, avec celles et ceux qui l’ont vécue.

AU COMMENCEMENT, UNE AGRESSION HOMOPHOBE
Pour comprendre l’origine du mariage de Bègles, il faut revenir à un fait divers: le 16 janvier 2004, Sébastien Nouchet, un homme gay résidant dans le Pas-de-Calais, dit avoir été agressé par plusieurs personnes, alors qu’il était dans le jardin de sa maison. Les agresseurs lui auraient dit «Tu vas crever, sale pédé!» avant de l’asperger d’un liquide inflammable et de mettre le feu à ses vêtements. Il est gravement brûlé au troisième degré. Médiatisée, l’affaire prend une dimension nationale. Jacques Chirac, alors président de la République, assure que les coupables de ce «crime odieux» seront «arrêtés et sanctionnés comme ils le méritent», tandis que la mère de Sébastien Nouchet et son compagnon Patrice Jondreville sont reçu.e.s par Dominique Perben, ministre de la Justice.

De leur côté, les associations LGBT s’émeuvent elles aussi de cette agression et se mobilisent. Il apparait alors qu’un des moyens de lutter contre l’homophobie est de mettre fin à une discrimination d’ordre légal, l’interdiction pour les couples de même sexe de se marier et d’adopter des enfants. «Cette discrimination légale accrédite dans l’inconscient collectif l’idée que les lesbiennes et les gays sont des citoyens inférieurs puisqu’ils n’ont pas les mêmes droits que tout le monde. Pour lutter contre l’homophobie, l’un des outils, c’est de revendiquer une égalité en droit», analyse l’avocate Caroline Mécary (interview à venir sur Yagg). Dès lors, le juriste Daniel Borrillo et le philosophe Didier Eribon rédigent le Manifeste de l’égalité des droits, qui, signé par plusieurs personnalités, sera publié par le journal Le Monde le 17 mars. Ils s’appuient notamment sur un contexte mondial pour mettre en évidence leurs revendications: à l’étranger, le chef du gouvernement espagnol José Luis Zapatero vient de s’engager à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, tandis qu’aux États-Unis, à San Francisco, le maire fraîchement élu Gavin Newsom s’est engagé à marier les couples homosexuels. Entre février et mars 2004, il en mariera 4000.

Extrait du Manifeste pour l’égalité des droits:

«Donner une définition restrictive de l’homophobie en ne dénonçant que la haine à l’encontre des homosexuels, et non pas toute politique discriminatoire à leur égard, reviendrait à permettre à nombre d’homophobes de faire part de leur compassion et de s’auto-décerner des brevets de tolérance et de progressisme tout en refusant, comme auparavant, toute avancée vers l’égalité des droits. Il nous semble en effet homophobe et discriminatoire de refuser l’accès des gays et des lesbiennes au droit au mariage et à l’adoption, de refuser l’accès des lesbiennes ou des femmes célibataires à la procréation médicalement assistée. Nous nous sommes réjouis de l’instauration du pacs et nous sommes très attachés à ce cadre juridique, souple et commode. Mais il n’est qu’un élément dans la reconnaissance des couples de même sexe, qui doivent pouvoir bénéficier, s’ils le désirent, des mêmes droits que les couples hétérosexuels.»

«PERSONNE NE PENSAIT QUE ÇA SE PASSERAIT À BÈGLES!»
Par l’intermédiaire de son attaché parlementaire Sergio Coronado (aujourd’hui député EELV), Noël Mamère, député-maire de Bègles, reçoit l’appel de Daniel Borrillo et Didier Eribon. Sergio Coronado raconte que la maire l’a à l’époque signé sans aucune hésitation: «Avant même que l’on en discute, car cet appel l’engageait quand même à avoir une interprétation très précise du code civil et à célébrer un mariage d’un couple de même sexe, ce qui le mettait en marge de la loi, il m’a passé le texte signé. Comme si c’était évident, normal. Je lui ai demandé s’il était conscient que si deux personnes se présentaient dans sa mairie, il serait obligé de les marier. Il m’a dit oui. Je m’étais dit “comme tout le monde, il doit penser que ça ne se passera jamais à Bègles”. D’ailleurs, personne ne pensait que ça se passerait à Bègles!» (voir l’interview de Sergio Coronado).

Et pourtant, suite à l’engagement du maire de Bègles, un couple d’habitants de cette commune proche de Bordeaux se présente effectivement à la mairie avec l’intention de se marier: il s’agit de Bertrand Charpentier et de Stéphane Chapin. Le 22 avril, Noël Mamère annonce qu’il mariera un couple de même sexe le 5 juin suivant. L’identité des futurs mariés est encore à ce moment-là tenue secrète. Un groupe d’avocats est constitué pour préparer un argumentaire, composé de Caroline Mécary, Yann Pedler et Emmanuel Pierrat.

LES RÉACTIONS DE LA CLASSE POLITIQUE
L’engagement puis l’annonce de Noël Mamère déclenchent des réactions virulentes de la part de certain.e.s politiques, qui l’accuse de faire de ce mariage une provocation, un coup médiatique. Si les Verts sont globalement soudé.e.s derrière le maire de Bègles, la gauche est mitigée, comme le détaille Daniel Borrillo: «Bertrand Delanoë se dit favorable, mais à condition de “changer le droit” et non de “le violer”. Adeline Hazan, secrétaire nationale du PS, était également opposée à cette action, “tombée du ciel”. Pour elle “ce n’est pas le plus urgent: il y a la modification du pacs, la discrimination, la loi sur les propos homophobes…”. Jean-Marc Ayrault considère que “la provocation n’est pas une bonne méthode” et que la gauche “n’est pas obligée de courir derrière Noël Mamère” et Elisabeth Guigou affirme que “les homosexuels ne peuvent pas avoir droit à l’enfant”. Plus prudente, Marisol Touraine considère que “reconnaitre le mariage implique d’accepter socialement que deux personnes du même sexe peuvent aussi prendre en charge un enfant”».

À droite, les politiques sont globalement opposé.e.s à ouvrir le mariage aux couples de même sexe: «Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, déclare que les mariages homosexuels sont illégaux et contraires au droit français. Le 29 avril, Jacques Chirac se prononce contre mais se dit ouvert au débat. Ce jour même, son Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, se déclare favorable à la révision du pacs en vue de son amélioration. Christine Boutin, pour montrer son désaccord avec le gouvernement, dépose une autre proposition de loi tendant à définir le mariage dans le code civil en tant que l’union d’un homme et d’une femme. Deux semaines plus tard, Nicolas Sarkozy manifeste son opposition au mariage et à l’adoption, le jour même où le Massachusetts devient le premier État américain à reconnaitre le mariage pour tous.»

Au-delà des réactions des politiques, Noël Mamère reçoit aussi des milliers de courriers d’insultes. À l’initiative du rugbyman Serge Simon, ces lettres seront reproduites et compilées dans un livre intitulé Homophobie 2004 France quelques mois plus tard. Jean-Michel Ribes organisera le 1er décembre 2004, au Théâtre du Rond Point à Paris, une lecture publique de ces textes par Ariane Ascaride, Christophe Girard, Maïmouna Gueye.

UNE TENSION JUSQU’AU JOUR J
La veille du mariage, Noël Mamère apprend que selon le procureur de la République, il n’a pas la compétence territoriale pour marier deux personnes qui ne sont pas domiciliées à Bègles. Réponse du maire: «Il y a eu un bail signé en janvier 2004 avec Stéphane et Bertrand (…) bien avant que j’ai annoncé mon intention d’ouvrir le mariage à des personnes du même sexe». Pour Noël Mamère, il s’agit d’un nouveau moyen d’empêcher la cérémonie d’avoir lieu: «On essaie de m’empêcher a priori par tous les moyens de procéder à ce mariage. Le procureur de la République, le garde des Sceaux et le Premier ministre mènent une campagne de harcèlement et d’intimidation.»

Le 5 juin, à 11h12, la célébration du premier mariage d’un couple de même sexe a finalement bien lieu: Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier sont unis dans une petite salle de la mairie de Bègles. Dehors, Philippe de Villiers et de nombreux manifestant.e.s ont cherché à empêcher l’arrivée des mariés et scandent des slogans violemment homophobes. Néanmoins, des membres d’associations LGBT comme Act Up-Paris sont aussi présent.e.s ainsi que le MJS. Noël Mamère peine à cacher sa très vive émotion: «Je pense qu’aujourd’hui, nous faisons un geste en direction de l’intolérance qu’il y a dans ce pays et dans d’autres pays, où beaucoup d’hommes et de femmes sont aujourd’hui discriminé.e.s à cause de leur couleur de peau, à cause de leur religion, à cause de leur statut social et aussi à cause de leur orientation sexuelle.» Quelques heures plus tard, il est informé de la suspension de ses fonctions par le préfet de région.

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NOËL MAMÈRE SUSPENDU DE SES FONCTIONS
Le 15 juin, le ministère de l’Intérieur annonce que Noël Mamère est suspendu pour un mois. Dans l’émission Le Grand-Jury RTL-Le Monde-LCI le 20 juin, Dominique de Villepin explique pourquoi il n’a pas hésité à sanctionner le maire de Bègles: «Le maire est le représentant de l’État, il agit en tant qu’officier d’État civil. Et c’est pour cela que j’ai tenu, c’est la responsabilité qui est la mienne de sanctionner dans un premier temps, de suspendre, le maire de Bègles, pour un mois. Et je le dis ici solennellement; si d’aucun était tenté de réitérer, je leur dis que la mesure, qui frappe aujourd’hui le maire de Bègles, est une mesure qui se veut exemplaire. Et donc le prochain maire qui serait tenté par un tel mariage, je serai amené à proposer au Conseil des ministres sa révocation pour un an, il ne pourra pas se présenter à des élections.»

Le 26 juin, Noël Mamère, accompagné de Sergio Coronado, participe à la Marche des Fiertés de Paris. Il est applaudi par la foule tout le long du trajet. Le 9 juillet, le tribunal administratif rejette l’annulation de la suspension de ses fonctions de maire.

LA JUSTICE TRANCHE
Le mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier est finalement annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 27 juillet. La cour s’est appuyée sur l’article 75 du Code civil pour affirmer que «sans équivoque possible, le Code civil impose (…) de recueillir la déclaration de deux personnes de sexe différent»: «Cette différence de sexe constitue en droit interne français une condition de l’existence du mariage. Or, l’acte dressé le 5 juin 2004 (…) mentionne que Stéphane C. et Bertrand Ch., de même sexe, ont déclaré “vouloir se prendre pour époux », notion contraire à la volonté législative». Pour Me Emmanuel Pierrat, cette décision «ressasse sans en démordre que le mariage est destiné à fonder une famille, au sens le plus Ancien Régime du terme. (les mots “autorité parentale” ou “enfants” y sont clairement avancés pour motiver la définition passéiste du mariage). Il ne fallait attendre aucun “miracle” de cette juridiction, connue pour être la plus rétrograde de France» (extrait de son livre Antimanuel de droit).

Les deux mariés annoncent qu’ils vont faire appel de cette décision. Le 19 avril 2005, presque un an après, le jugement est confirmé: le mariage n’est pas valide. Pendant un an, les deux hommes ont cependant été considérés comme mariés, au point que les impôts les ont considérés comme tels. Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier décident alors de se pourvoir en cassation. Le 13 mars 2007, la cour de cassation rejette le pourvoi par un arrêt. Saisie, la Cour européenne des droits de l’Homme ne s’est pas encore prononcée.

Photo Yann Pedler

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