Si certains tribunaux permettent aux femmes mariées d’adopter très rapidement le ou les enfants de leur conjointe, d’autres se montrent extrêmement récalcitrants. Ce fut le cas à Versailles le mois dernier, mais les procureurs d’autres juridictions vont dans le même sens, quitte à enfreindre l’esprit de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. À Evreux, à Toulouse, à Nanterre, à Créteil, on pose des questions qu’on ne pose pas aux couples hétérosexuels, on diligente des enquêtes et le parquet s’oppose à l’adoption.

Pour un procureur adjoint à Toulouse, les couples de mères requérant l’adoption manqueraient de respect à l’égard de «l’histoire personnelle de l’enfant [qui] ne peut faire abstraction pure et simple d’une intervention paternelle dans sa conception. Le désir manifeste […] de la mère et de son épouse pourrait parfaitement aller contre la volonté future de l’adopté et constitue déjà une forme de manque de respect pour l’histoire de l’enfant adopté dont l’intérêt commande qu’elle soit préservée et non transformée en fable.» Rapporteur du projet de loi sur le mariage et l’adoption, le député Erwann Binet regrette que la PMA n’ait pas été étendue en même temps que le mariage. «Il y a une brèche béante dans la loi Taubira, et tout le monde en avait conscience quand nous l’avons votée. On ne reconnaît toujours pas la volonté des couples de femmes de faire famille», commente pour sa part Sergio Coronado (EELV).

Le ministère de la Justice a reçu cette semaine des associations de famille homoparentales et assure qu’un recensement des dossiers difficiles sera effectué pour remédier à ce problème. À lire sur Mediapart.

Photo Judith Silberfeld