PMA: Les parlementaires EELV s’emparent du sujet au Sénat et à l’Assemblée nationale
Par des amendements et une proposition de loi, Esther Benbassa, Sergio Coronado et Véronique Massonneau veulent étendre la PMA et créer une présomption de parenté au sein des couples de femmes.
Dans une tribune publiée ce lundi 5 mai sur Le Huffington Post, la sénatrice EELV Esther Benbassa a annoncé qu’elle et le député ouvertement gay Sergio Coronado (EELV) déposeront mercredi une proposition de loi pour étendre la PMA aux couples de femmes. Ce dernier, élu des Français.es de l’étranger est également le co-auteur, avec Véronique Massonneau (EELV), d’un amendement à la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant avancée par Marie-Anne Chapdelaine et Erwann Binet et qui doit être examinée demain en Commission des lois. DÉSHONNEUR DU GOUVERNEMENT Dans l’exposé des motifs de cet amendement, les deux député.e.s rappellent qu’il relève de l’intérêt de l’enfant d’avoir une filiation établie à l’égard de ses parents, ce que le tribunal de grande instance de Versailles a empêché en interdisant une adoption par la mère non-biologique au motif que le recours à une PMA à l’étranger serait une « fraude à la loi ».…
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