Paris : Un couple gay franco-japonais victime d’homophobie au guichet de la préfecture de police ?
Yagg a enquêté après le refus par la préfecture de reconnaître le mariage d'un couple binational franco-japonais.
Homophobie d’un agent un peu trop zélé, mauvaise communication ou inadaptation des procédures de délivrance des titres de séjour ? Mardi 18 mars, alors qu’ils avaient rendez-vous à la préfecture de police de Paris pour un renouvellement de la carte de séjour « vie privée et familiale » au motif de mariage, Jean* et son conjoint japonais, en France depuis 1997, se sont vus refuser leur état civil d’hommes mariés. Motif : selon le fonctionnaire en charge du dossier « la procédure de la préfecture ne prévoit pas de donner un titre de séjour aux personnes mariées de même sexe ». Deux options se présentaient à l’époux japonais : bénéficier d’un titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que célibataire, ou… en tant que femme ! C’est ce que lui avait expliqué le fonctionnaire qui a reçu le couple. Les deux hommes, résidents du XIVe arrondissement de Paris, d’abord pacsés en 2001, se sont mariés le…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai