[mise à jour, 23/03/2014] Suspension de la délivrance des licences

April DeBoer et Jayne Rowse (photo) sont les figures triomphantes de l’égalité des droits dans le Michigan: le couple de femmes a gagné hier, vendredi 21 mars, son procès contre l’État qui interdisait par un amendement constitutionnel le mariage de couples de même sexe.

UNE DÉCISION EN SURSIS
Cet amendement avait été voté en 2004 et approuvé par 59% des personnes qui se sont déplacées vers les urnes. Mais pour le juge fédéral Bernard Friedman, cet amendement est inconstitutionnel car il viole la possibilité pour tou.te.s les citoyen.ne.s d’être protégé.e.s de la même façon par la loi. La décision rendue par la Cour suprême en juin 2013 accorde des droits à tous les couples mariés, quelle que soit leur composition. Si un État empêche un couple de se marier, il le prive donc de droits pourtant accordés par la loi. C’est ce qu’a déjà reconnu la justice dans l’Utah et dans l’Oklahoma.

Des comtés de l’État du Michigan ont d’ores et déjà pris acte de la décision et ont ouvert dès ce samedi leurs portes aux couples de même sexe souhaitant se marier pour leur délivrer les autorisations nécessaires, rapporte l’agence Associated Press. L’avocat de l’État a annoncé qu’il ferait appel de la décision auprès d’une juridiction supérieure. En attendant de se prononcer sur le fond de l’affaire, la Cour d’appel fédérale a ordonné samedi une mise en suspens de la décision du juge Bernard Friedman, ce qui entraîne de fait la suspension de la délivrance de licences pour les couples de même sexe, indique le New York Times.

DES EXPERT.E.S PEU CRÉDIBLES
Durant l’audience qui avait vu April DeBoer et Jayne Rowse s’opposer à l’administration de leur État, celui-ci avait produit des témoignages d’expert.e.s en sciences sociales indiquant que les enfants élevés dans des familles homoparentales avaient moins de chances de réussir dans la vie.

Parmi ces expert.e.s figurait Mark Regnerus, dont les travaux sont très contestés. Le juge Bernard Friedman a estimé que les témoignages étaient biaisés et que les expert.e.s étaient peu crédibles, précise le New York Times. Il a notamment souligné que les travaux de Mark Regnerus ont été commandités par des opposant.e.s à l’égalité des droits et que celui-ci a donc fourni à ses client.e.s les arguments recherchés. Les plaignantes ont quant à elles apporté les travaux d’autres expert.e.s, dont la qualité a été saluée par le juge.

LA VOLONTÉ DU PEUPLE
«Notre famille est extatique!», se sont réjouies les deux femmes après l’annonce de la décision. Leurs adversaires dénoncent ce qui va selon eux/elles à l’encontre de la volonté populaire exprimée par référendum il y a 10 ans. Mais le juge Bernard Friedman ne partage pas cet avis: en présentant cette affaire comme un affrontement entre un couple et «la volonté du peuple». «Les personnes qui ont défendu l’État du Michigan ont perdu de vue ce qui est vraiment au cœur de cette affaire: le peuple, a écrit le juge. Peu importe qui trouve grâce aux yeux de la majorité le plus récemment, la garantie que tou.te.s seront traité.e.s à égalité doit prévaloir.»

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