Actions de groupe: L’Inter-LGBT auditionnée par Esther Benbassa et Philippe Kaltenbach

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Pour l'Inter-LGBT, l'action de groupe est une avancée dans la lutte contre les discriminations.

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Objet d’une proposition de loi portée par la sénatrice Esther Benbassa (EELV) et par son collègue Philippe Kaltenbach (PS), l’action de groupe permet à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice d’avoir recours à la justice contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations. Jeudi 31 octobre, les deux sénateurs ont audtionné l’Inter-LGBT. Cette dernière l’a fait savoir dans un communiqué diffusé le 2 novembre et dans lequel elle rappelle qu’elle soutient « toutes démarches et outils juridiques visant à lutter efficacement contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ». Lors de cette audition, l’Inter-LGBT a fait plusieurs recommandations notamment celle d’étendre le champ de ces recours collectifs au-delà du monde du travail « pour concerner tous les secteurs où les LGBT peuvent être victimes de discriminations ». L’association réclame aussi que l’état de santé soit intégrer de façon explicite comme critère de discrimination,…

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