«Le maire, le couple homosexuel et la clause de conscience», par Daniel Borrillo

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Pourquoi les maires ne peuvent-ils/elles pas bénéficier d'une clause de conscience? Le juriste Daniel Borrillo fait le point.

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Les opposant.e.s au mariage pour tous viennent de perdre leur dernier combat judiciaire. Le Conseil constitutionnel a refusé la clause de conscience pour les maires qui ne souhaitent pas célébrer des mariages de couples homosexuels. Le 20 novembre 2012, devant l’Association des maires de France, le président François Hollande avait reconnu la liberté de conscience aux maires qui refuseraient de célébrer des mariages entre personnes du même sexe. Les déclarations du chef de l’État doivent être placées dans le contexte particulièrement tendu, suite à une pétition menée par le Collectif des maires pour l’enfance et La ligue du sud du maire d’Orange Jacques Bompard (ex-FN) contre le projet de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Même si le Président est revenu rapidement sur ces propos en affirmant que la loi « va s’appliquer partout, dans toutes les communes », un certain nombre de maires récalcitrants…

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