Lors d’une conférence de presse ce lundi 21 octobre, la ministre de la Famille Dominique Bertinotti a présenté les quatre groupes de travail qui alimenteront de leurs réflexions le futur projet de loi sur la famille. Quatre axes ont été définis par le ministère, et chaque groupe se penchera sur une thématique particulière. Ces orientations permettent de mieux cerner les contours du projet de loi: celui-ci portera sur la médiation familiale et les contrats de coparentalité conclus après une séparation, sur de nouveaux droits pour les enfants avec notamment la question d’une pré-majorité, sur la protection de l’enfance et l’adoption, et sur la filiation, les origines et la parentalité.

Cette dernière – et large – thématique sera la prérogative d’un groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry. Entourée de plus d’une vingtaine d’universitaires et de spécialistes, celle-ci compte remettre un rapport sur les évolutions nécessaires dans le droit pour mieux prendre en compte les parents non-biologiques et les tiers qui interviennent au quotidien dans la vie de l’enfant. Elle présidera également les réflexions sur l’adoption hors mariage et sur l’accès aux origines pour les enfants né.e.s sous X ou par procréation médicalement assistée (PMA). La distinction existante entre l’adoption simple et l’adoption plénière sera également analysée pour déterminer si elle est toujours pertinente au regard des évolutions sociétales.

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Ces déclarations de Dominique Bertinotti sont à rapprocher des annonces faites en janvier dernier, lorsqu’elle avait l’intention de présenter la loi Famille en Conseil des ministres dès le 27 mars:

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Interviewée par Yagg il y a un an, la ministre prévoyait pourtant de ne faire qu’une seule et grande loi recoupant toutes ces questions (lire Dominique Bertinotti: «C’est aussi une loi de défense de la famille»). Elle estime aujourd’hui que cette loi Famille est «une étape» dont l’objet est uniquement d’apporter de «nouveaux repères et de nouvelles sécurités juridiques». Lors de la conférence de presse, Dominique Bertinotti n’a pas mentionné la PMA pour les couples de femmes, soucieuse que les sujets abordés dans son projet de loi ne soient pas «traités dans un climat passionnel». Les femmes qui ont recours à ce procédé à l’étranger bénéficieront tout au plus des nouvelles dispositions sur l’adoption.

Les groupes de travail remettront leurs conclusions à la ministre lors de la première quinzaine du mois de décembre. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les municipales de mars 2014. Dominique Bertinotti prévoit une discussion devant le Parlement à la fin du premier semestre.