Vendredi 11 octobre, le tribunal de grande instance de Chambéry avait estimé que, malgré la circulaire Taubira, Mohammed et Dominique, un couple binational franco-marocain, allaient pouvoir se marier. Néanmoins, à peine trois jours plus tard, le parquet faisait appel de cette décision. Interviewé par Yagg à ce moment-là, l’avocat du couple, Me Didier Besson avait fait part de sa déception, précisant que la décision serait rendue dans la semaine suivante. Elle est finalement tombée cette après-midi: l’appel du parquet a finalement été rejeté.

UNE NOUVELLE DATE POUR LE MARIAGE
De nouveau joint par Yagg, l’avocat a fait part de l’immense soulagement de ses clients, après la tension nerveuse générée par ce qu’ils ont vécu comme un acharnement judiciaire: «Ils sont allés à la mairie de de Jacob-Bellecombette pour choisir une nouvelle date. On espère vraiment que cette affaire a été tranchée, car le parquet pourrait aussi se pouvoir en cassation», souligne-t-il. Si le délai paraît court, l’avocat rappelle que le mariage étant considéré comme un droit fondamental, la juridiction avait 10 jours pour statuer dans ce type d’affaire.

JURISPRUDENCE
Le cas de Dominique et Mohammed fait désormais jurisprudence. «La cour d’appel s’est attachée à se prononcer sur le fond», affirme Me Didier Besson. Les personnes vivant sur le territoire français peuvent donc désormais accéder aux nouveaux droits ouverts par la loi sur le mariage pour tous, en dépit de leur loi personnelle. Avec le Maroc, 10 autres pays tombaient sous le coup des conventions bilatérales empêchant leurs ressortissant.e.s de pouvoir épouser une personne de même sexe en France.

Photo Stefano Bologhini