Caroline et Pascale ont obtenues hier matin par le tribunal de grande instance de Lille l’adoption plénière de leurs deux filles âgées de 9 et 11 ans, Laure et Lise. «Un immense pas vient d’être franchi, se réjouit l’Association des parents gay et lesbiens (APGL), Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale. Nos adhérentes, Caroline et Pascale sont les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur le mariage et l’adoption, accordées par la loi du 17 mai 2013.» Mariées en juin dernier, les deux femmes ont aussitôt après déposé une requête pour l’adoption des enfants du couple par la mère non statutaire. Elles ont atttendu moins de deux mois pour recevoir la décision: «La rapidité de la procédure prouve que certains magistrats et tribunaux sont prêts à l’application juste de la loi, et à valider ces demandes de simple équité», note avec satisfaction l’APGL.

VERS UNE PRÉSOMPTION DE PARENTALITÉ
Néanmoins, l’association tient à rester prudente: «Il s’agit là d’une décision de justice. La requête a été soumise à un.e juge des affaires familiales, c’est-à-dire à une personne qui juge en son âme et conscience de ce qui sera le mieux pour l’enfant, explique Doan Luu contacté par Yagg. Dans un couple hétérosexuel marié, si la femme tombe enceinte, l’homme a la présomption de paternité. On voit bien que dans un couple de femmes, si l’une des deux tombe enceinte, l’autre n’aura pas droit à la présomption de parentalité, alors qu’elles sont pourtant mariées. C’est justement là une inégalité que nous combattons à l’APGL.»

UNE DÉCISION QUI TOMBE A PIQUE?
«Cette excellente nouvelle est tombée hier matin, et aujourd’hui le Conseil Constitutionnel vient de décider que les maires et leurs adjoint.e.s ne peuvent pas bénéficier d’une clause de conscience pour faire valoir leur refus de marier un couple de même sexe, se réjouit Doan Luu. On voit au moins que les juges, eux/elles, respectent la loi.» Un autre événement à venir en dit aussi long sur le contexte dans lequel cette décision vient d’être rendue. Lundi, Dominique Bertinotti présentera le projet de loi sur la famille. L’APGL avait été reçue parmi d’autres associations pour participer à sa conception. «Il faut régler le problème du statut du tiers, ainsi qu’élargir la présomption de parentalité pour enfin coller à la réalité des familles.», conclut Doan Luu.

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