Dominique Bertinotti: «Les Français acceptent l’application de la loi sur le mariage pour tous»
Lors de la séance de questions au gouvernement, la ministre de la Famille a défendu la circulaire Taubira relative à la GPA et le changement de composition du CCNE.
En l’absence de Christiane Taubira, c’est la ministre de la Famille Dominique Bertinotti qui a répondu à une question du député UMP Philippe Houillon au sujet de la circulaire du ministère de la Justice relative à la GPA et aux certificats de nationalité française. Le parlementaire a invoqué des conclusions rendues par l’avocat général lors de l’examen par la Cour de cassation de deux affaires où les familles demandaient la transcription d’actes d’état civil dans les registres français. Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur GPA : Question de Philippe Houillon et réponse de Dominique Bertinotti aux QAG 02.10.2013 « Cette circulaire ne fait que permettre à des enfants d’attester de leur nationalité et c’est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, dont vous êtes un ardent défenseur, je n’en doute pas un seul instant, a rappelé la ministre. Le deuxième élément de cette circulaire, c’est qu’elle est conforme à l’article 18…
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