À quand une «réelle liberté de mouvement pour les parents LGBT et leurs enfants» en Europe?

Publié le

La liberté de circulation est garantie par l'Union européenne, mais les enfants de couples de même sexe ne sont pas protégés de la même façon suivant le pays où se rend leur famille.

Article Prémium

Ceci n’est pas une simulation. T. est Finlandaise. Elle a conclu un pacs avec une Française et toutes deux vivent en France où elles ont eu deux enfants. Parce que T. est la mère biologique, le lien entre les enfants et leur mère française n’a pas été reconnu par la France. Ces enfants ne bénéficient que de la citoyenneté finlandaise. Grâce à une décision de la justice, la mère française a obtenu le partage de l’autorité parentale. Mais ses enfants ne portent pas son nom et elle ne peut leur transmettre sa citoyenneté. Si T. décède alors que leurs enfants n’ont pas atteint l’âge de la majorité, le partage de l’autorité parentale prendra automatiquement fin. Leurs enfants auront le statut d’orphelin.e.s et un juge se prononcera souverainement sur la possibilité pour leur mère française de les adopter. Les deux femmes ont envisagé d’adopter en Finlande, où l’adoption par les couples…

Pour continuer la lecture de cet article :

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous