Xavier Breton soupçonne le gouvernement de vouloir «passer en force» sur le changement d’état civil des trans’

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Dans une question écrite adressée à Christiane Taubira, le député s'offusque des avancées préconisées par une proposition de loi de 2011.

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[mise à jour, 11/09, 11h15] Ajout de la réaction de l’Association nationale transgenre (ANT) Le député UMP Xavier Breton s’inquiète : après s’être longuement opposé à l’ouverture du mariage et de l’adoption par des couples de même sexe lors des débats à l’Assemblée nationale – il faisait partie des « six cavaliers de l’Apocalypse » –, il redoute que le gouvernement « passe en force » sur la facilitation des procédures de changement de genre des trans’ sur leurs papiers d’identité. Si le gouvernement se montre plutôt frileux, Xavier Breton a tout de même interrogé Christiane Taubira sur les perspectives de l’exécutif quant à cette question. Il mentionne notamment la proposition de loi portée en 2011 par Michèle Delaunay, aujourd’hui ministre des Personnes âgées et de l’Autonomie. Alors députée de la Gironde, elle préconisait un parcours simplifié détaché de toute intervention médicale, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe. Déposée alors que l’Assemblée était majoritairement…

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